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Missions de coordination sécurité protection de la santé sur la plateforme d'Orly et Raspail II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Missions de coordination sécurité protection de la santé sur la plateforme d'Orly et Raspail. II.1.2) Type de march...
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Missions de coordination sécurité protection de la santé sur la plateforme d'Orly et Raspail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242914

Date de clôture estimée : 15/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335818-2014
SOURCEWEB (29/09/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
291 boulevard Raspail
+33 670929138
Aéroports de Paris
antoine.bruggeman@adp.fr
FRANCE
DHA
75675
Antoine Bruggeman
Paris Cedex 14

Adresse(s) internet:

www.aeroportsdeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
+33 670929138
www.tendersmart.com
antoine.bruggeman@adp.fr
FRANCE
DHA
www.tendersmart.com
Antoine Bruggeman

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
www.tendersmart.com
www.tendersmart.com


I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Missions de coordination sécurité protection de la santé sur la plateforme d'Orly et Raspail.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ORLY-RASPAIL
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Renouvellement du marché à bons de commande de 2011 de coordination sécurité protection de la santé qui arrive à échéance le 19/12/14. Le marché concerne l'exécution des missions de coordination sécurité protection de la santé en phase conception et en phase réalisation pour les opérations de bâtiment et de génie civil essentiellement de la direction de projets DMO7 (ORLY) conformément à la loi n° 93-1418 du 31/12/93 et des textes subséquents.
L'accord cadre indiqué au point II.1.4 sera exécuté sous la forme de bons de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs à la construction
71500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Dépense moyenne annuelle estimée à environ 250KEUR, tous titulaires confondus.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-Bis et le dossier technique complémentaire de 20 pages maximum.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des trois dernières années en CSPS.
Chiffre d'affaires minimum annuel en CSPS : 700 000 euros.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Descriptions des moyens humains nécessaires (joindre 4-5 CV) à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SPA8032
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.10.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats (fiche de renseignement complétée + dossier technique complémentaire).
www.tendersmart.com

www.tendersmart.com

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phase successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
Tribunal de grande instance de Paris
75001
Paris
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
29.9.2014
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