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Designation des commissaires aux comptes pour la certification des comptes d'aeroports de paris et missions particulieres connexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Designation des commissaires aux comptes pour la certification des comptes d'aeroports de paris et missions particu...
Aéroports de Paris 75675PARIS
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Designation des commissaires aux comptes pour la certification des comptes d'aeroports de paris et missions particulieres connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150185

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
237599-2014
SOURCEWEB (08/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Antoine Bruggeman
Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
FRANCE
Paris Cedex 14
DHA
75675
+33 670929138

Adresse(s) internet:

www.aeroportsdeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Antoine Bruggeman
www.tendersmart.com
DHA
www.tendersmart.com
antoine.bruggeman@adp.fr
+33 670929138

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
www.tendersmart.com


I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Designation des commissaires aux comptes pour la certification des comptes d'aeroports de paris et missions particulieres connexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris, Roissy, Orly.
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 72

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Missions de commissariat aux comptes pour l'établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés d'aéroports de Paris.
Des prestations spécifiques, connexes à la mission des CAC, pourront également être réalisées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle légal des comptes
79212300
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-Bis.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références professionnelles de sociétés côtées au SBF120 obligatoires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Code de commerce : articles L225 - 218 et suivants, L820 - 1 et suivants.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
SPA7637
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
www.tendersmart.com

www.tendersmart.com

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 5. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures est supérieur à 5, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères ci-dessus.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001
Paris
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.7.2014
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