Centrale des marchés
evaluation des projets pilotes mis en place par le programme urbact ii : Transfert des bonnes pratiques dans le domaine du développement urbain intégré et durable et concrétisation des plans d'action locaux 75 evaluation des projets pilotes : Transfert des bonnes pratiques dans le domaine du développement urbain intégré et concrétisation des plans d'action locaux pour l'Acsé à Paris ville : Paris C...
Acsé 75585PARIS scpc@lacse.fr
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Evaluation des projets pilotes mis en place par le programme urbact ii : Transfert des bonnes pratiques dans le domaine du développement urbain intégré et durable et concrétisation des plans d'action locaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998975

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/03/14)
81999-2014
BOAMP (08/03/14)
14-37196
SOURCEWEB (05/03/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Acsé, 209 rue de Bercy, à l'attention de Mme Bourcier Martine, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 40 02 74 12. E-mail : scpc@lacse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Acsé, 209 rue de Bercy, à l'attention de Mme Bourcier Martine, F-75585 Paris Cedex 12. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OQQPR3-J9k

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale

Autre : autres organismes publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
evaluation des projets pilotes mis en place par le programme urbact ii : Transfert des bonnes pratiques dans le domaine du développement urbain intégré et durable et concrétisation des plans d'action locaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation en continu de 2 types de réseaux pilotes mis en place dans le cadre du programme urbact ii :
a) Le premier type de réseau pilote a pour objet d'assurer le transfert des bonnes pratiques dans le domaine du développement urbain durable et intégré ;
B) le deuxième type de réseau a pour objet la concrétisation de plans d'action locaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché de service passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
le prix est ferme, forfaitaire et définitif sur toute la durée du marché.
il inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et tous les frais et charges afférents à l'exécution de celles-ci, notamment les frais d'hébergement et de transport, les frais de réunion, les frais de reprographie et d'envoi, etc
le budget maximum du marché est fixé à 50 000 €o(s) toutes taxes comprises.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 5 mai 2014, jusqu'au : 30 juin 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits européens urbact (feder et Etats membres). Paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la réception par l'acsé - secrétariat URBACT de la demande de règlement. Passé ce délai des intérêts moratoires seront dus.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignements complémentaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignements complémentaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité technique de la proposition, l'approche méthodologique proposée et sa faisabilité :
Pondération : 40.
2. la capacité et les compétences du chef de projet (et de l'équipe) proposé :
Pondération : 40.
3. le prix :
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014 URB 03 28.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE anglais, français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : références du projet / programme : Feder-Fonds Européen de développement Régional.
VI.3) Informations complémentaires :
contenus et présentation des dossiers d'offres :
Le pli devra contenir les pièces suivantes :
A/ Dossier de candidature :
Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 :
-Une lettre de candidature signée par le représentant légal de l'organisme (veuillez utiliser l'imprimé Cerfa Dc1 joint) ;
-Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire ;
-Une déclaration du candidat dûment complétée et signée (veuillez utiliser l'imprimé Cerfa Dc2 joint) ;
-Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat :
Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Il indique pour cela ses trois derniers chiffres d'affaire annuels et joint à son imprimé Dc2 tout document attestant de ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels, etc.) ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet).
nb : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures
b/ Dossier d'offre
ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
1. L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé (veuillez utiliser l'imprimé Cerfa Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement ;
Le candidat indique un numéro de fax valide et/ou une adresse email valide pour toute correspondance (page 2 de l'acte d'engagement).
le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (page 3de l'acte d'engagement), le montant forfaitaire du marché en (H.T.) et (T.T.C.)
Ces prix sont censés couvrir l'ensemble des prestations demandées dans le CCP, notamment les frais de transport et d'hébergement résultant des réunions, entretiens, visites de terrain, etc.
les candidats qui ne sont pas soumis à la TVA doivent indiquer en vertu de quel texte ils sont exonérés.
2. La présentation de l'offre technique en anglais soigné, datée et signée, doit comprendre les éléments ci-dessous :
-le candidat propose dans une note, la méthode qu'il considère comme étant la plus pertinente pour évaluer les questions et sujets listés dans l'article 5 du ccp " prestations demandées ". La proposition doit comprendre une description claire des méthodes et des outils qui seront utilisés.
l'évaluation des projets pilotes doit être considérée comme un processus interactif entre l'évaluateur et les diverses parties impliquées (Secrétariat URBACT, Managers de pôle thématique, chefs de file, experts référents, villes partenaires des réseaux).
-le candidat doit présenter un chef de projet (et, le cas échéant, une équipe) (CV et références), et justifier les compétences, qualifications et expérience des personnes investies dans le projet ainsi que la répartition des tâches entre celles-ci.
il est demandé au chef de projet présenté (et à son équipe, le cas échéant) :
- d'être indépendant des villes et des entités impliquées dans les projets pilotes ;
- d'avoir une bonne connaissance des politiques urbaines et/ou européennes ;
- d'être doté d'une bonne maîtrise des échanges transnationaux ;
- de posséder une solide expérience en matière de travaux d'évaluation ;
-Par ailleurs, du fait de la particularité des prestations demandées et du programme de travail, les capacités suivantes seront évaluées :
-parfaite maîtrise de l'anglais, à l'écrit et à l'oral, et si possible, connaissance pratique du français ;
- grande capacité à travailler avec des délais courts ;
- rigueur, bonne organisation, capacité à être réactif et globalement disponible pour être en mesure d'assurer les prestations couvertes par le marché ;
-Une offre financière détaillée (exclusivement en EUR) justifiant le prix forfaitaire proposé en fonction des éléments suivants :
o Estimation du temps de travail en nombre de jours par intervenant ;
o Coût/Jour par intervenant ;
o Frais de transport indiquant le nombre de voyages, de personnes et les destinations ;
o Coût total (H.T.) et (T.T.C.) ;
conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2014 URB 03 28, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer surle volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.
par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site internet d'urbact (www.urbact.eu) sous la référence " 2014 URB 03 28"
en cas de difficultés de téléchargement les candidats peuvent s'adresser par mail (scpc@lacse.fr)
conditions d'envoi des dossiers d'offre :
Envoi support physique
les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer, les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.
Les candidats qui choisissent d'envoyer leurs documents au support physique doivent tout de même joindre une copie numérique (clé us, cd-rom, etc.).
les documents seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions suivantes :
MARCHE n°2014 URB 03 28
evaluation des projets pilotes mis en place par le programme
urbact ii : transfert des bonnes pratiques dans le domaine du developpementurbain integre et durable et concretisation des plans d'action locaux
a ne pas ouvrir par le service courrier
cette enveloppe sera envoyée à la direction des achats, des marchés et du contentieux (Damc) sous pli recommandé ou par Chronopost à :
l'acsé, Tour Paris- lyon, Secrétariat de la Damc
209-211, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.
(16e étage Bureaux 1618 -1619)
ou
déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux
(heures d'ouverture : 9h - 12h30 et 13h30 - 18h)
envoi par voie dématérialisée
Vu que les documents peuvent également être envoyés par voie dématérialisée, veuillez-vous référer aux dispositions de l'article 13 du rc.
autres renseignements Complementaire
Les correspondants techniques de ce marché sont :
Acsé, Secrétariat URBACT, 5, rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex.
- m. Emmanuel Moulin, Directeur - secrétariat URBACT, Tél. : 01 49 17 46 02 / courriel : e.moulin@urbact.eu
- m. Thierry Picquart, Responsable Administrationcoordination - secrétariat URBACT, Tél.: 01 49 17 46 02 / courriel : t.picquart@urbact.eu.
les correspondants administratifs de ce marché sont :
Acsé, SCPC, 209, rue de Bercy, 75585 Paris Cedex 12.
- Mme Martine Bourcier, Directrice des achats, des marchés et du contentieux (Damc) Tél. : 01.40.02.74.12 / fax : 01.40.02.77.14 / courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr.
-gladys Monthézume, Assistante à la Direction des achats, des marchés et du contentieux Tél. : 01.40.02.74.67 / courriel : gladys.monthezume@lacse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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