Centrale des marchés
75 réalisation d'enquêtes annuelles de suivi de programmes nationaux financés par l'acsé à Paris 75 réalisation d'enquêtes annuelles de suivi de programmes nationaux financés par l'acsé à Paris ville : Paris Cedex 12 code_postal : 75585 lieu : 209 rue de Bercy
Acsé 75585PARIS scpc@lacse.fr
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75 réalisation d'enquêtes annuelles de suivi de programmes nationaux financés par l'acsé à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096298

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173425-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77387

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Acsé, 209 rue de Bercy, contact : direction des achats, marchés et contentieux, à l'attention de Mme Bourcier Martine, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 40 02 74 12. E-mail : scpc@lacse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation d'enquêtes annuelles de suivi de programmes nationaux financés par l'acsé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : acsé 209 rue de bercy, 75012 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes principalement quantitatives auprès des organismes subventionnés au titre de l'un des principaux programmes financés dans le cadre de la politique de la ville. Ces enquêtes visent chacune à disposer d'informations précises permettant de suivre la mise en oeuvre annuelle de ces programmes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 organisation du travail et méthodologie d'intervention proposée : 40 points, déclinés en 4 sous-critères, qui seront chacun analysés de façon équivalente. Pondération : 40.
2. sous critère 1 organisation proposée afin de permettre une réalisation rapide et fiable de l'ensemble des prestations. Pondération : 10.
3. sous critère 2 organisation proposée dans l'objectif d'obtenir un taux de réponse maximal à l'enquête. Pondération : 10.
4. sous critère 3 organisation proposée afin d'optimiser la qualité des réponses obtenues à chacune des questions (qualité des relances, accompagnement des répondants, contrôle de cohérence des réponses...). Pondération : 10.
5. sous critère 4 compétences de l'équipe d'intervention, en lien avec la thématique dans laquelle s'inscrit le lot. Pondération : 10.
6. critère 2 proposition de mise en forme des documents présentant les résultats de l'enquête, tels que définis pour chaque lot (séries de tris statistiques ou rapport national, rapports territoriaux...). Pondération : 20.
7. critère 3 prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014 DSIE 01 33.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 020-031397 du 29/01/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014 DSIE 01 33

Lot n° : 1

Intitulé : Une des thématiques d'intervention prioritaires de l'Acsé est l'emploi et le développement économique. Celle-ci se traduit par le financement d'actions qui s'inscrivent dans les principaux domaines suivants :
-information, orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
-accès à la formation ;
-insertion par l'activité économique (chantiers d'insertion...) ;
-aide à la mobilité (aide aux transports, aide à l'obtention du permis de conduire...) ;
-aide à la garde d'enfants ;
-mobilisation des employeurs en faveur des habitants des quartiers prioritaires (exemple : forums des métiers et de l'emploi, bourses aux stages...) ;
-appui aux porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise ;
-soutien au commerce et aux services dans les quartiers.
L'enquête annuelle de suivi, menée sur ce programme depuis 2011, a pour objectif de collecter des données quantitatives d'activité et d'impact appréciables au niveau national, régional, départemental. Il s'agit ainsi d'aider l'Agence et son réseau territorial à rendre son action plus lisible et cohérente.
L'enquête portera donc sur la totalité de cet axe d'intervention porté par environ 2200 organismes.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT SYNOPTIC-PLURICITE, 1 Cours de Verdun, F-,69002 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014 DSIE 01 33

Lot n° : 2

Intitulé : L'Acsé assure depuis 2007 la gestion du programme adultes-relais. Ce programme d'emplois aidés par l'Etat vise un double objectif :
-Donner un cadre stable aux actions de médiation sociale, auxquelles se consacrent les adultes-relais ;
-Employer, pour réaliser ces actions, des adultes des quartiers prioritaires, et notamment des femmes, âgé(e)s d'au moins 30 ans et sans emploi ou en contrat aidé au moment du recrutement, dans une logique d'insertion.
L'enquête annuelle de suivi, menée sur ce programme depuis 2011, a pour objectif de collecter des données quantitatives d'activité et d'impact appréciables au niveau national, régional, départemental. Il s'agit ainsi d'aider l'Agence et son réseau territorial à rendre son action plus lisible et cohérente.
L'enquête portera donc sur la totalité des adultes-relais employés au moins un mois sur l'année. Elle concerne environ 2200 employeurs.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT SYNOPTIC - PLURICITE, 1 Cours de Verdun, F-,69002 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2014 DSIE 01 33

Lot n° : 3

Intitulé : Figurant parmi les plus anciens dispositifs de la politique de la ville, le programme " Ville, Vie, Vacances " (VVV) répond à deux objectifs principaux :
-promouvoir pendant les vacances scolaires un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes âgés prioritairement de 11 à 18 ans sans activité et/ou en difficulté ;
- contribuer à l'insertion sociale, à la prévention de l'exclusion, à la prévention de la délinquance et à l'éducation à la citoyenneté.
L'enquête annuelle de suivi, menée sur ce programme depuis 2011, a pour objectif de collecter des données quantitatives d'activité et de résultats, appréciables au niveau national, régional, départemental. Il s'agit ainsi d'aider l'Agence à rendre son action plus lisible et cohérente, et de fournir des outils de pilotage de cet axe d'intervention, aux niveaux national et territorial.
L'enquête portera donc sur la totalité de cet axe d'intervention porté par 1800 organismes environ.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT SYNOPTIC - PLURICITE, 1 cours, F-,69002 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 4

Intitulé : Lancées en 2008, les cordées de la réussite sont l'objet d'un partenariat entre les ministères chargés de l'enseignement supérieur, de l'éducation nationale et de la ville via l'Acsé. Elles constituent un dispositif labellisé dont l'objectif est de promouvoir l'égalité des chances et la réussite des jeunes face à l'entrée dans l'enseignement supérieur à travers la mise réseau d'établissements du secondaire (lycées et collèges) et des établissements de l'enseignement supérieur (grandes écoles, universités). Le dispositif " cordées de la réussite " est co piloté au niveau régional par les Recteurs et les Préfets de région.Par cette enquête annuelle, mise en oeuvre depuis 2011 par l'Acsé et en lien avec les Ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP) et de l'éducation nationale (DGESCO), l'enjeu est de mieux connaître la structuration et le fonctionnement de ce dispositif, ainsi que les actions menées. Pour ce faire, des indicateurs synthétiques d'activité et de résultats sont recueillis auprès des établissements d'enseignement supérieur, " tête de cordée ". Se rajoute pour l'Acsé la nécessité d'évaluer la part effective de la politique de la ville contenue dans ces projets.
En 2014, le dispositif " cordées de la réussite " doit être redéfini par les ministères concernés, notamment pour mettre l'accent sur les métiers scientifiques et techniques ainsi que l'apprentissage. De nouvelles instructions devront alors être adressées pour mettre en place les modalités de la campagne 2014/2015.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014 DSIE 01 33

Lot n° : 5

Intitulé : Créé par la loi de programmation n°2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale (2005-2009) et prolongé depuis lors, le programme de réussite éducative (PRE) est destiné à accompagner, depuis l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité obligatoire, les enfants et adolescents qui présentent des signes de fragilité afin de leur donner les chances de réussir leur parcours éducatif.
Les crédits alloués par l'Acsé dans le cadre de ce programme permettent de mettre en place au plan local des projets de réussite éducative (également nommés par le sigle PRE, et parfois DRE localement), dont l'objectif premier est d'élaborer des parcours individualisés - personnalisés - pour des enfants dont les difficultés sont repérées dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'à la fin de l'obligation scolaire. Une fois ces difficultés connues, les parcours sont construits dans le cadre des projets, étant précisé que les parents en sont obligatoirement partie prenante.
Aujourd'hui, la poursuite du programme est garantie grâce à la prolongation des CUCS jusqu'en 2014 et devra faire l'objet de nouveaux textes dans le cadre des futurs contrats de ville à partir de 2015.
Une enquête est réalisée annuellement depuis 2007, dans le cadre de marchés publics. Celles-ci ont permis d'obtenir un suivi quantitatif et qualitatif, les résultats montrant une consolidation locale de ce programme.
Cette nouvelle enquête portant, pour la première enquête, sur l'année scolaire 2013/2014, devra reprendre pour l'essentiel des questions présentes les années précédentes, afin de permettre une comparaison des résultats dans le temps.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRAJECTOIRES REFLEX, 30, rue Pré Gaudry, F-,69007 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014 DSIE 01 33

Lot n° : 6

Intitulé : Les ateliers santé ville (ASV) sont des démarches et des dispositifs, impulsés au niveau national, qui s'appuient sur des dynamiques locales. Ils sont développés au niveau communal ou intercommunal pour une approche territoriale fine des problématiques de santé jusqu'à l'échelle d'un quartier. Depuis 2000, ils représentent le cadre structurant du volet santé de la politique de la ville (issu lui-même du volet santé de la loi de lutte contre les exclusions de 1998). Les ASV sont un des moyens déclinant les politiques publiques pour soutenir le développement de programmes de santé publique à l'échelon local, dans le cadre d'une coopération entre l'État - et aujourd'hui les agences régionales de santé - et l'échelon communal ou intercommunal, ce qui constitue un dispositif unique dans le champ des politiques sanitaires. Leurs champs d'intervention se caractérisent, d'une part, par leur diversité qui tient à la nécessité de prendre en compte les spécificités des individus, des populations et des quartiers et, d'autre part, par leur capacité à combiner les enjeux propres à la territorialisation des politiques de santé avec ceux de l'intersectorialité des déterminants de la santé . L'enquête permet un suivi des actions des ASV.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPEMENT SYNOPTIC - PLURICITE, 1 Cours de Verdun, F-,69002 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2014 DSIE 01 33

Lot n° : 7

Intitulé : La cohésion sociale repose pour partie sur l'existence d'un lien social de proximité entre habitants d'un même territoire (quartier, commune). Ce lien social se traduit par une adhésion commune à des principes de vie en société, par une solidarité intergénérationnelle et familiale, ainsi que par une participation de chacun à la vie publique. La consolidation et la promotion du lien social et du vivre ensemble à l'échelle locale, nécessitent ainsi des actions de proximité (animation de quartier, culture, sports et loisirs) et un soutien aux projets à dimension civique et citoyenne impliquant une participation des habitants en tant qu'acteurs de la vie de leur quartier, et pas uniquement bénéficiaires passifs d'une action en leur faveur. L'enquête de suivi permet de mieux connaitre et structurer cet axe d'intervention.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRAJECTOIRES REFLEX, 30, rue Pré Gaudry, F-,69007 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 20 B, annonce n° 390 du 29 janvier 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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