Centrale des marchés
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Fourniture de prestation de complémentaire santé obligatoire pour les salariés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1662149

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/09/15)
15-134268
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-134268 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AURA, 12 rue Franquet, à l'attention de clave Mariefrançoise, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 53 62 66 94. E-mail : mf.clave@auraparis.org. Fax (+33) 1 53 62 66 97.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://auraparis.org.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


AURA, 12 rue franquet, Contact : direction des ressources humaines, à l'attention de m f Clavé, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 53 62 66 94. E-mail : mf.clave@auraparis.org. Fax (+33) 1 53 62 66 97. Adresse internet : http://www.auraparis.org.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


AURA, 12 rue franquet, Contact : secretariat de direction, à l'attention de estella Teixeira, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 53 62 66 15. E-mail : estella.teixeira@auraparis.org. Fax (+33) 1 53 62 67 47. Adresse internet : http://www.auraparis.org.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


AURA, 12 rue franquet, Contact : secretariat de direction, à l'attention de estella Teixeira, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 53 62 66 15. E-mail : estella.teixeira@auraparis.org. Fax (+33) 1 53 62 67 47. Adresse internet : http://www.auraparis.org.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : association loi 1901.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture de prestation de complémentaire santé obligatoire pour les salariés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 12 rue franquet, 75015 Paris.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture de prestation de complémentaire santé obligatoire pour les salariés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
75310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
environ 450 salariés susceptibles d'être assurés dansl e cadre d'une mutuelle obligatoire, objet du marché.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
contribution conjointe mensuelle de chaque salarié (50%) et de l'employeur (50%).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'offre peut être présentée par des assureurs (sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) ainsi que par des intermédiairesd 'Assurance (courtiers, sociétés de courtage ou tout agent général d'assurance habilité à proposer une assurance complémentaire de santé).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
respect à minima de la couverture assurantielle de l'accord FEHAP du 27 janvier 2015
Respect du montant de cotisation mensuel maximum de 30,43euros/mois.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit être autorisé à exercer en tant que mutuelle (agrément administratif pour les opérations d'assurance prévues à l'art 211-2 du code français de la mutualité).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : resultats nets d'exploitation positifs au cours des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : figurent dans le réglement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit disposer de l'agrément prévu à l'art 211-2 du code français de la mutualité.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. tarification et amélioration de la couverture assurantielle. Pondération : 50.
     2. qualité de gestion. Pondération : 35.
     3. expérience et solidité financière. Pondération : 8.
     4. capacité de restitution statistique. Pondération : 2.
     5. capacité de conseil. Pondération : 3.
     6. existence d'un fond social. Pondération : 2.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
00-4092015-002.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.1er septembre 2018.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal de grande instance de paris, 4 boulevard du palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 70 70.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AURA, 12 rue Franquet, à l'attention de clave Mariefrançoise, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 53 62 66 94. E-mail : mf.clave@auraparis.org. Fax (+33) 1 53 62 66 97.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://auraparis.org.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


AURA, 12 rue franquet, Contact : direction des ressources humaines, à l'attention de m f Clavé, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 53 62 66 94. E-mail : mf.clave@auraparis.org. Fax (+33) 1 53 62 66 97. Adresse internet : http://www.auraparis.org.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


AURA, 12 rue franquet, Contact : secretariat de direction, à l'attention de estella Teixeira, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 53 62 66 15. E-mail : estella.teixeira@auraparis.org. Fax (+33) 1 53 62 67 47. Adresse internet : http://www.auraparis.org.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


AURA, 12 rue franquet, Contact : secretariat de direction, à l'attention de estella Teixeira, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 53 62 66 15. E-mail : estella.teixeira@auraparis.org. Fax (+33) 1 53 62 67 47. Adresse internet : http://www.auraparis.org.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre : association loi 1901.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture de prestation de complémentaire santé obligatoire pour les salariés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 12 rue franquet, 75015 Paris.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture de prestation de complémentaire santé obligatoire pour les salariés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
75310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
environ 450 salariés susceptibles d'être assurés dansl e cadre d'une mutuelle obligatoire, objet du marché.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
contribution conjointe mensuelle de chaque salarié (50%) et de l'employeur (50%).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
l'offre peut être présentée par des assureurs (sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) ainsi que par des intermédiairesd 'Assurance (courtiers, sociétés de courtage ou tout agent général d'assurance habilité à proposer une assurance complémentaire de santé).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
respect à minima de la couverture assurantielle de l'accord FEHAP du 27 janvier 2015
Respect du montant de cotisation mensuel maximum de 30,43euros/mois.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit être autorisé à exercer en tant que mutuelle (agrément administratif pour les opérations d'assurance prévues à l'art 211-2 du code français de la mutualité).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : resultats nets d'exploitation positifs au cours des trois dernières années.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : figurent dans le réglement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit disposer de l'agrément prévu à l'art 211-2 du code français de la mutualité.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. tarification et amélioration de la couverture assurantielle. Pondération : 50.
     2. qualité de gestion. Pondération : 35.
     3. expérience et solidité financière. Pondération : 8.
     4. capacité de restitution statistique. Pondération : 2.
     5. capacité de conseil. Pondération : 3.
     6. existence d'un fond social. Pondération : 2.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
00-4092015-002.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.1er septembre 2018.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal de grande instance de paris, 4 boulevard du palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 70 70.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
1.e.r septembre 2015.
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