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fourniture de prestation de complémentaire santé obligatoire pour les salariés à Paris fourniture de prestation de complémentaire santé obligatoire pour les salariés fax : 003-31-53-62-66-97 adresse : 12 rue de franquet à l'attention de Madame m-f Clavé correspondant : Clave M...
AURA 75015PARIS mf.clave@auraparis.org 01 53 62 66 97
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Fourniture de prestation de complémentaire santé obligatoire pour les salariés à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668618

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/15)
15-137316
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-137316
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AURA.
 Correspondant : clave Mariefrançoise, 12 rue de franquet à l'attention de Mme m-f Clavé 75015 Paris, tél. : 003-31-53-62-66-94, télécopieur : 003-31-53-62-66-97, courriel : mf.clave@auraparis.org adresse internet : http://auraparis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de prestation de complémentaire santé obligatoire pour les salariés.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75310000.
Lieu d'exécution : 12 rue franquet Paris, 75015 Paris.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1 er janvier 2017
1 er janvier 2018
1er janvier 2019.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : les garanties exigées sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : contribution conjointe mensuelle de chaque salarié (50 %) et de l'employeur (50 %).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : respect à minima de la couverture assurentielle de l'accord FEHAP du 27 janvier 2015
Respect du montant de cotisation mensuel maximum de 30.43euros/mois.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'offre peut être présentée par des assureurs ( sociétes d'assurance, mutuelle, institutions de prévoyance) ainsi que par des intermédiaires d'assurances ( courtiers, société de courtage) , ou tout agent général d'assurane habilité à proposer une assurance complémentaire de santé.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit être autorisé à exercer en tant que mutuelle ( agrément administratif pour les opérations d'assurances prévues à l'art 211-2 du code français de la mutualité)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : figurent dans le réglement de consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit disposer de l'agrément prévu à l'art. 211-2 du code français de la mutualité.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : l'agrément administratif pour les opérations d'assurance tel que prévu à l'article R.211-2 du Code de la mutualité. Et, pour les mutuelles substituées, une présentation des agréments de la mutuelle garante;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestion de la déclartion au CNIL.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - tarification et amélioration de la couverture assurantielle : 50 %;
     - qualité de gestion : 35 %;
     - capacité de restitution statistique : 2 %;
     - capacité de conseil : 3 %;
     - existence d'un fond social : 2 %;
     - expérience et solidité financière : 8 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AURA PARIS
secretariat de direction.
 Correspondant : estella texeira,  12 rue de franquet,  75015 Paris, , tél. : 003-31-53-62-66-15, , télécopieur : 003-31-53-62-67-47, , courriel : estella.teixeira@auraparis.org,  adresse internet : http://auraparis.org.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de paris 4 boulevard du palais 75075 Paris.

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