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Fourniture et prestations de services nécessaires à la mise en oeuvre du système d'information géographique (SIG) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont-Blanc (ATMB) Corres...
ATMB 75015PARIS
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Fourniture et prestations de services nécessaires à la mise en oeuvre du système d'information géographique (SIG)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665767

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Correspondant : M. Philippe Redoulez, Directeur Général, 100 Avenue de Suffren, 75015 Paris
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Société concessionnaire d'autoroutes



Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'assurer la fourniture et les prestations de services nécessaires à la mise en oeuvre du système d'information géographique (SIG).



Catégorie de services : 7
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 72500000
Lieu d'exécution et de livraison : Haute-Savoie (74)
Code NUTS : FR718
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent contrat concerne la fourniture et les prestations de services nécessaires à la mise en oeuvre du système d'information géographique (SIG).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent contrat a pour objet d'assurer la fourniture et les prestations de service nécessaires à la mise en oeuvre du Système d'Information Géographique (SIG) et plus précisément :
- la fourniture, l'installation et le paramétrage d'un système de base de données géo relationnelles,
- la fourniture, l'installation, et le paramétrage des solutions logicielles (en français),
- la fourniture, l'installation et le paramétrage de données généralistes et particulières,
- la qualification, la reprise, la structuration et l'intégration de données spécifiques et patrimoniales,
- la formation des utilisateurs,
- la fourniture de la documentation liée au projet,
- la recette et la validation aux différentes étapes du projet,
- les prestations d'accompagnement nécessaires à la réussite du projet,
- les prestations de maintenance et d'assistance aux utilisateurs,
- les prestations de maintenance correctives et évolutives du SGBD et des solutions logicielles,
- les prestations de maintenance et de mises à jour des données intégrées.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Précisé au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Perception de péages. Les prestations sont réglées par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception par le Pouvoir Adjudicateur de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. Cependant, à l'attribution du contrat, le Pouvoir Adjudicateur impose a minima que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire et ce pour la bonne exécution du contrat.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat.
Un même opérateur économique ne peut présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire.
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, à minima pour le montant de l'offre proposé.
Capacité économique et financière - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
-Une présentation de la société (année de création, chiffres d'affaires, effectifs, etc.);
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires
à l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises
nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une « déclaration
appropriée de banque ».
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Pour la capacité professionnelle:
-Une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Pour la capacité technique:
-Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens matériels du candidat.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) opérateur(s) et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s) qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du contrat.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Cf conditions de participation ci-dessus.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (30 %)
Valeur technique de l'offre (70 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 octobre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CO/MM/AM S09/2015
Renseignements complémentaires : L'unité monétaire utilisée est l'euro.
*La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
*Les candidats indiqueront dans leur offre la part du contrat qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
*Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marchesonline.com
*La procédure de passation de ce contrat est une procédure libre de type négociée avec audition dont les modalités sont décrites au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 septembre 2015
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Raphaël Granger , Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), 1440 route de Cluses, 74138 Bonneville cedex
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Catherine Ouvrard , Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), 1440 route de Cluses, 74138 Bonneville cedex, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433 Lyon cedex 3, tél. : 04 72 60 70 12, télécopieur : 04 72 60 72 38
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433 Lyon cedex 3, tél. : 04 72 60 70 12, télécopieur : 04 72 60 72 38
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