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Collecte et traitement des déchets, mise à disposition, lavage, entretien et maintenance des conteneurs à déchets SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous l...
ATMB 75015PARIS
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Collecte et traitement des déchets, mise à disposition, lavage, entretien et maintenance des conteneurs à déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1678353

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), à l'attention de M. Redoulez Philippe, 100 Avenue de Suffren, F - 75015 Paris



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), , à l'attention de M. Masson Gaëtan, Chef du Centre d'entretien de Bonneville, 1440 Route de Cluses, F - 74138 Bonneville cedex, Fax : +33 450252068
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), Contact : Centre d'entretien de Bonneville, 1440 Route de Cluses, F - 74138 Bonneville cedex, Fax : +33 450252068
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB), Contact : Service juridique, 1440 Route de Cluses, F - 74138 Bonneville cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.3) Activité principale : Autre : Société concessionnaire d'autoroutes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Collecte et traitement des déchets, mise à disposition, lavage, entretien et maintenance des conteneurs à déchets
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 16 : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal de prestation : Haute-Savoie (74) et Ain (01),
Code NUTS : FR718
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadreII.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets produits par l'ensemble des services de l'ATMB, ainsi que la mise à disposition, le lavage, l'entretien et la maintenance de conteneurs à déchets.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 90500000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est décomposé en 2 lots :
-Lot 1 : Déchets non dangereux des aires de services et des sites ATMB;
-Lot 2 : Déchets dangereux des garages, ateliers ATMB et du réseau.
Pour les lots 1 et 2, chaque marché est à bons de commande, avec montants minimum et maximum définis dans la rubrique "description des lots", sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.
Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Déchets non dangereux des aires de services et des sites ATMB
1) Description succincte : À titre indicatif, le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets non dangereux (déchets ménagers, emballages et verre issus de la collecte sélective, papiers et cartons, métaux, bois, pneus, plastiques et encombrants), ainsi que la mise à disposition de bennes et bacs de collecte, et le lavage, l'entretien et la maintenance des conteneurs à déchets en service sur les aires de services, de repos, de gares de péages du réseau ATMB et des centres d'entretien d'Eloise, de Bonneville et du Fayet.
2) Classification CPV : 90500000
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : fourchette entre 300000 et 600000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Déchets dangereux des garages, ateliers ATMB et du réseau
1) Description succincte : À titre indicatif, le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets dangereux (huiles usagées, emballages et autres déchets souillés, filtres issus de l'entretien des véhicules, batteries, aérosols, DEEE et piles), ainsi que la mise à disposition de bennes et bacs de collecte, et le lavage, l'entretien et la maintenance des conteneurs à déchets en service sur les centres d'entretien d'Eloise, de Bonneville et du Fayet.
2) Classification CPV : 90500000
3) Quantité ou étendue : Coût estimé hors TVA : fourchette entre 10000 et 40000 euros
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Précisé au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Perception de péages. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le Pouvoir Adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une « déclaration appropriée de banque ».
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Pour la capacité professionnelle :
La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour des marchées de même nature.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Copie du récépissé de la déclaration d'activité de transport de déchets délivré par la préfecture, en application des articles R541-49 et suivants du Code de l'Environnement;
-Copie des autorisations ou enregistrements administratifs valant agrément des sites de transfert et de traitement des déchets, en application des articles L 511-1 et suivants du Code de l'Environnement.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60
2. Valeur technique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GM/EM/AM/VPC S09-2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/11/2015 à 12 h 30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Autre : les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433 Lyon cedex 3, . Tél : +33 0472607012. Fax : +33 0472607238
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69433 Lyon cedex 3, . Tél : +33 0472607012. Fax : +33 0472607238
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 septembre 2015
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