Centrale des marchés
Services d'assurance Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: - lot nº 1: assurance « incendie - diver...
ASIP Santé 75015PARIS asip-marches@sante.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services d'assurance

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1656268

Date de clôture estimée : 07/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/08/15)
303232-2015
28/08/2015    S166    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'assurance

2015/S 166-303232


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ASIP Santé
9 rue Georges Pitard
Point(s) de contact: Service juridique
75015 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 158453332
E-mail: asip-marches@sante.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://asipsante.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ASIP Santé
9 rue Georges Pitard
Point(s) de contact: Service juridique
75015 Paris
E-mail: asip-marches@sante.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ASIP Santé
9 rue Georges Pitard
Point(s) de contact: Service juridique
75015 Paris
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ASIP Santé
9 rue Georges Pitard
À l'attention de: A l'attention de l'accueil (1er étage)
75015 Paris
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleSanté


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché public d'assurances.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot nº 1: assurance « incendie — divers dommages aux biens » ;
— lot nº 2: assurance « missions professionnelles et assistance ».


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
Lot 1: assurance «Incendie — divers dommages aux biens».
Lot 2: assurance «Missions professionnelles et assistance».


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Incendie — divers dommages aux biens1)Description succincte Service d'assurance concernant notamment les incendies, les dégâts des eaux, les vols, les bris de glaces, les bris de machines, les risques informatique, les pertes d'exploitation et les frais supplémentaires d'exploitation et des risques spéciaux.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515100, 66515200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Missions professionnelles et assistance1)Description succincte Service d'assurance concernant notamment les accidents corporels en missions professionnelles, l'assistance et les incidents lors des voyages d'affaires, la sûreté des personnes, l'assistance et le rapatriement en France et à l'étranger.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66519300



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2019


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours calendaires.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marchés, la forme d'un groupement conjoint.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées).
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'ASIP santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public ou privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués le destinataire, la date de début et de fin, le montant du contrat et les principales taches réalisées.
Des certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation orias, attestation acpr, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur financière de l'offre. Pondération 50

2. Nature et étendues des garanties. Pondération 40

3. Moyen de gestion du contrat et des sinistres. Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-11


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.10.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation7.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes: sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.
Les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre:
Soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous:
ASIP Santé
accueil, 1er étage
9 rue Georges Pitard
75 015 Paris
Si les candidats remettent une offre sur format papier, ils devront obligatoirement y inclure une clé usb ou cd comprenant a minima les grilles de prix et les simulations financière dûment remplies.
Soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Le pli devra comporter la mention: " ne pas ouvrir — marché 2015-14-mapa ".
Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur.

Les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.e marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ).

Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée pour chacun des lots:
Pour le lot 1 et pour le lot 2, les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés suivants:
Critère no 1: «nature et étendues des garanties» : 40 points.
Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «bordereau des réserves au cahier des clauses techniques particulières».
Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 40 points au titre du critère nº 1.
Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant:
— réserve vénielle: — 1 point,
— réserve notable: — 2 points,
— réserve importante: — 4 points,
— absence totale de couverture: — 10 points.
Quel que soit le nombre de points retirés, la note obtenue par le candidat ne pourra en tout état de cause être inférieure à 0.
Par ailleurs, toute offre qui refuserait le cahier des clauses techniques particulières dans son intégralité pour l'annuler ou le remplacer par les seules conditions générales de la compagnie d'assurance sera jugée irrégulière en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.
Critère nº 2: «moyens de gestion du contrat et des sinistres»: 10 points.
Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant:
— «gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié)» (3 points);
— «modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié)» (3 points);
— «services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc.)» (2 points);
— «délai d'instruction des dossiers de production» (2 points).
— critère nº 3: «prix» : 50 points
Ce critère est apprécié sur la base des montants de cotisation annuelle toutes taxes comprises proposés par chacun des candidats dans l'acte d'engagement.
Lors de l'examen des offres, s'il l'estime nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails ayant servi à l'élaboration des prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.5)Date d’envoi du présent avis:25.8.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous