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Prestations de tierce maintenance applicative d'applications gérées par l'asip santé Le présent marché porte sur la tierce maintenance applicative des applications de l'asip santé.Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont de trois types :- une prestation initia...
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Prestations de tierce maintenance applicative d'applications gérées par l'asip santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443733

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/15)
134563-2015
BOAMP (16/04/15)
15-57492
JOUE (21/03/15)
100066-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-57492 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ASIP Santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de  Service juridique, F-75015 Paris. Tél. (+33) 1 58 45 33 32. E-mail : marjolaine.roulleau@sante.gouv.fr . Fax (+33) 1 58 45 33 67. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://asipsante.e-marchespublics.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://asipsante.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Asip santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de  A l'attention du service juridique, F-75015 Paris. E-mail : asip-marches@sante.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Asip santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de  A l'attention du service juridique, F-75015 Paris. E-mail : asip-marches@sante.gouv.fr . Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Asip santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de  A l'attention de l'accueil (1 er étage), F-75015 Paris. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Santé. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de tierce maintenance applicative d'applications gérées par l'asip santé. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux de l'asip santé. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché porte sur la tierce maintenance applicative des applications de l'asip santé. les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont de trois types : - une prestation initiale permettant au titulaire de réaliser la montée en compétences nécessaire à la réalisation des prestations de tierce maintenance applicative ; - des prestations opérationnelles : Ode tierce maintenance applicative des applications de l'asip santé ; Ode réalisation de projets d'évolutions ; - une prestation de réversibilité permettant la reprise des services par l'asip santé en fin de marché. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50324100 , 72267100 , 72250000 , 50324200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. il est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé entre 13 et 15 millions d'euros hors taxes sur 5 ans. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché comporte des options au sens du droit communautaire. l'asip santé réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de l'asip santé. les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance, sauf refus de sa part formulé dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du montant des prestations à prix global et forfaitaire commandés par ordre de service sur la durée initiale de 3 ans (cela concerne les prestations f-init et f-tma). le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics. si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. - le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées) ; - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur fonctionnelle et technique de l'offre (70 points). 2. valeur financière de l'offre (30 points). IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014-017. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant : 01 72 36 55 48 les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde peuvent la transmettre : -Soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-joint : Asip santé - accueil - 1 er étage 9, rue georges pitard 75 015 paris - soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'asip santé, situé au 1 er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). le marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce). le marché est passé pour une durée initiale de trois (3) ans à compter desa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite. Complément d'information sur la rubrique iii 2.1 du présent avis de publicité : La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires. par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée : 1 valeur fonctionnelle et technique de l'offre : 70 points cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères suivants : 1.1méthodes et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution des prestations (40 points) Ce sous-critère évalue la compréhension que le candidat démontre du contexte fonctionnel et des technologies mises en oeuvre pour l'exécution des prestations. Il sera apprécié au regard des axes d'analyse suivants : Méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution de la prestation d'initialisation (5 points) ; Méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution des prestations de tierce maintenance applicative (15 points) ; Méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution des prestations d'évolution (15 points) ; Méthode et moyens techniques et fonctionnels pour l'exécution de la réversibilité (5 points). 1.2sécurité(5 points) Ce sous-critère évalue l'intégration des exigences de sécurité au sein des modalités d'exécution des prestations. 1.3management de la qualité (20 points) Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants : Méthode et moyens mis en oeuvre pour la coordination transverse des équipes en charge des prestations du marché et de la relation avec les équipes de l'asip santé (5 points) ; Pertinence des processus de suivi et de contrôle ainsi que de l'outillage de suivi et de contrôle de la qualité des prestations décrits au paqm (15 points). 1.4organisation et moyens humains (4 points) Ce sous-critère évalue l'organisation générale proposée et l'adéquation des compétences humaines aux exigences du marché. 1.5politique informatique durable et écoresponsable (1 point) le candidat décrit ses engagements et réalisations concernant le caractère écoresponsable et durable de sa politique informatique (conditions d'élimination et valorisation des déchets, décontamination des matériels, solution pour le refroidissement des serveurs, ...). 2 valeur financière de l'offre : 30 points la valeur financière de l'offre est évaluée sur la base de la moyenne arithmétique de 3 scénarios de commande. Ces scénarios de commande, décrits au sein de la simulation financière annexée au règlement de la consultation, sont établis sur la base de la grille des prix annexée à l'acte d'engagement mais n'ont pas valeur contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 avril 2015
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