Centrale des marchés
prestations de formations dans le domaine des systèmes d'information, de la gestion de projets de systèmes d'information (si), de la bureautique, de la communication, de l'efficacité professionnelle et personnelle, de la comptabilité/gestio 75 prestations de formations dans le domaine des systèmes d'information, gestion de projets, bureautique, communication, etc... pour le compte de l'ASIP Santé de Paris code_postal : 75015 ville...
ASIP Santé 75015PARIS virginie.moly@sante.gouv.fr
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Prestations de formations dans le domaine des systèmes d'information, de la gestion de projets de systèmes d'information (si), de la bureautique, de la communication, de l'efficacité professionnelle et personnelle, de la comptabilité/gestio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395429

Date de clôture estimée : 16/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52477-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20565

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ASIP Santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de Service juridique, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 58 45 33 31. E-mail : virginie.moly@sante.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://asipsante.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://asipsante.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Asip santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de Service juridique, F-75015 Paris. E-mail : asip-marches@sante.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Asip santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de Service juridique, F-75015 Paris. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Asip santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de A l'attention de l'accueil (1er étage), F-75015 Paris. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de formations dans le domaine des systèmes d'information, de la gestion de projets de systèmes d'information (si), de la bureautique, de la communication, de l'efficacité professionnelle et personnelle, de la comptabilité/gestion, de la qualité, des ressources humaines (rh), du droit et du management en session inter-entreprises.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis et région parisienne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations dans le domaine des systèmes d'information, de la gestion de projets de systèmes d'information (si), de la bureautique, de la communication, de l'efficacité professionnelle et personnelle, de la comptabilité/gestion, de la qualité, des ressources humaines (rh), du droit et du management en session inter-entreprises.
le marché est alloti comme suit :
- lot 1 : prestations de formations dans le domaine des systèmes d'information, de la gestion de projets de systèmes d'information (si), de la bureautique, de la communication, de l'efficacité professionnelle et personnelle, de la comptabilité/gestion, de la qualité, des ressources humaines (rh) et du droit en session inter-entreprises.
- lot 2 : prestations de formations dans le domaine du management en session inter-entreprises.
pour les deux lots, les formations devront impérativement avoir lieu sur paris ou la région parisienne limitrophe. Les lieux de déroulement des sessions devront être desservis et facilement accessibles en transport en commun.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000, 80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé comme suit sur la durée totale du marché :
- lot 1 : 500 000 EUR (H.T.).
- lot 2 : 120 000 EUR (H.T.).
A titre indicatif, le volume estimatif (et non contractuel) des sessions de formation sur une durée d'un (1) an est estimé comme suit :
- lot 1 : de 0 à 110.
- lot 2 : de 0 à 25.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'asip santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de formations dans le domaine des systèmes d'information, de la gestion de projets de systèmes d'information (si), de la bureautique, de la communication, de l'efficacité professionnelle et personnelle, de la comptabilité/gestion, de la qualité, des ressources humaines (rh) et du droit en session inter-entreprises.
1) Description succincte :
Le lot 1 a pour objet des prestations de formations dans le domaine des systèmes d'information, de la gestion de projets de systèmes d'information (si), de la bureautique, de la communication, de l'efficacité professionnelle et personnelle, de la comptabilité/gestion, de la qualité, des ressources humaines (rh) et du droit en session inter-entreprises.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80530000.
3) Quantité ou étendue :
Sans minimum et avec un maximum de 500 000euros ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de formations dans le domaine du management en session inter-entreprises.
1) Description succincte :
Le lot 2 a pour objet des prestations de formations dans le domaine du management en session inter-entreprises.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80530000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum et avec un maximum de 120 000euros ht
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, le volume estimatif (et non contractuel) des sessions de formation sur une durée d'un (1) an est estimé comme suit :
-lot 1 : de 0 à 110.
-lot 2 : de 0 à 25.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de l'asip santé.
Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance, sauf refus de sa part formulé dans l'acte d'engagement.
Le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article
88 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et
renseignements demandés.
- le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé
noti2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées) ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est
objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
- une copie de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. valeur financière de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com (ou http://asipsante.e marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions,rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes : sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.
- les candidats souhaitant remettre leur dossier sous la forme papier peuvent la transmettre :
O soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous :
Asip santé
accueil, 1er étage
9, rue georges pitard
75 015 paris
si les candidats remettent une offre sur format papier, ils devront obligatoirement y inclure une clé usb ou cd comprenant a minima le cadre de réponse technique et le catalogue.
o soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'asip santé, 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; le vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
Le pli devra comporter la mention : " ne pas ouvrir - marché 2015-02-mapa ".
Les plis qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur.
- les candidats qui souhaitent remettre leur offre sur support dématérialisé doivent le faire sur la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.e marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ).
Les offres seront analyséesen fonction des critères suivants et de la pondération associée pour chacun des lots :
Pour le lot 1
critère n° 1 : valeur technique de l'offre (70 %)
cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis :
- l'organisation des formations - sous-critère noté sur la base de la rubrique a du cadre de réponse du lot 1 (10 %)
cette rubrique concerne les modalités d'organisation des formations (notamment : les interlocuteurs en charge de l'agence, le nombre de stagiaires maximum par session, le lieu et l'accessibilité des formations par les transports en commun et les modalités d'annulation et/ou de report des sessions programmées (annulation par le titulaire, annulation par l'asip santé).
- le profil des formateurs proposés pour 5 formations -sous-critère noté sur la base de la rubrique b du cadre de réponse du lot 1 (10 %)
il s'agit ici d'évaluer l'expérience en tant que formateur des intervenants proposés par l'organisme et de savoir s'ils interviennent également sur les mêmes domaines techniques mais dans d'autres environnements que ceux de la formation (intervention en tant qu'expert technique, gestion de projets sur le terrain, etc.).
- la qualité du catalogue (10 %)
le prestataire fournit son catalogue en pièce jointe, l'attention sera portée sur la présentation générale, sur sa lisibilité et son accessibilité. L'ensemble du catalogue devra également être accessible en ligne et être mis à jour de manière régulière.
- le contenu du catalogue - sous-critère noté sur la base de la rubrique c du cadre de réponse du lot 1 (20 %)
il s'agit pour l'agence de connaitre la variété et la régularité des formations proposées pour les thèmes et les formations cités et demandés les plus régulièrement par l'asip santé.
- description des formations - sous-critère noté sur la base de la rubrique d du cadre de réponse du lot 1 (20 %)
o l'asip santé souhaite évaluer la pertinence du programme proposé par le candidat au regard des formations indiquées dans le cadre de réponse technique et en réponse à l'objectif visé, au programme indicatif souhaité et au public indiqué dans le cadre de réponse technique.
O le candidat indiquera également la durée de la formation envisagée en jours (sur une base de 7 heures de formation) et le prix (H.T.) total tous frais inclus pour la formation.
critère n° 2 valeur financière de l'offre (30 %)
le critère prix sera analysé au regard des prix proposés dans le cadre de réponse technique du lot 1 sur lesquels un taux de remise unique applicable à l'ensemble des formations du catalogue est appliqué.
Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu par application de la formule suivante :
Prix de l'offre la moins chère x 30
prix de l'offre considérée
pour le lot 2
critère n° 1 valeur technique de l'offre (70 %)
cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis :
- l'organisation des formations - sous-critère noté sur la base de la rubrique a du cadre de réponse du lot 2 (5 %)
cette rubrique concerne les modalités d'organisation des formations (notamment : les interlocuteurs en charge de l'agence, le nombre de stagiaires maximum par session, le lieu et l'accessibilité des formations par les transports en commun et les modalités d'annulation et/ou de report des sessions programmées (annulation par le titulaire, annulation par l'asip santé).
- les modalités de déroulement des sessions - sous-critère noté sur la base de la rubrique a du cadre de réponse du lot 2 (5 %)
cette rubrique concerne les modalités d'organisation des sessions de formation, l'agence souhaite savoir si elles ont lieu en une seule fois, sur plusieurs jours groupés ou si les jours d'une même formation sont répartis sur une période.
- répartition théorie / pratique - sous-critère noté sur la base dela rubrique a du cadre de réponse du lot 2 (5 %)
l'agence souhaite connaître la proportion des aspects purement théoriques et la proportion des exercices et des mises en situation (aspects pratiques) dans les formations en management.
- méthodes pédagogiques et apports complémentaires -sous-critère noté sur la base de la rubrique a du cadre de réponse du lot 2 (5 %)
le candidat exposera les méthodologies d'enseignement utilisées dans ses sessions, il précisera, le cas échéant, s'il propose des outils complémentaires destinés à encourager la participation ou à renforcer les enseignements (outils de tests, modules e-learning complémentaires, vidéos, contenus envoyés avant et après les sessions...)
- le profil des formateurs proposés pour 4 formations - sous-critère noté sur la base de la rubrique b du cadre de réponse du lot 2 (10 %)
il s'agit ici d'évaluer l'expérience en tant que formateur des intervenants proposés par l'organisme pour 3 formations différentes et de savoir s'ils interviennent également sur le terrain dans le domaine du management. Le candidat devra également préciser si le formateur a suivi un enseignement à la pédagogie ou au management en 2014 et préciser sa durée.
Le cas échéant, l'organisme indiquera s'il dispose d'un centre de formation interne destiné à renforcer les compétences de ses intervenants et préciser le nombre de jours d'enseignements dispensés par salarié.
- le contenu du catalogue - sous-critère noté sur la base de la rubrique c du cadre de réponse du lot 2 (10 %)
il s'agit pour l'agence de connaitre la variété et la régularité des formations proposées par l'organisme sur le thème du management.
- description des formations - sous-critère noté sur la base de la rubrique d du cadre de réponse du lot 2 (30 %)
o l'asip santé souhaite évaluer la pertinence du programme proposé par le candidat au regard des formations demandées en réponse à l'objectifvisé, et au public indiqué dans le cadre de réponse technique.
O le candidat indiquera également la durée de la formation envisagée en jours (sur une base de 7 heures de formation) et le prix (H.T.) total tous frais inclus pour la formation.
critère n° 2 : valeur financière de l'offre (30 %)
le critère prix sera analysé au regard des prix proposés dans le cadre de réponse technique du lot 2 sur lesquels un taux de remise unique applicable à l'ensemble des formations du catalogue est appliqué.
Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu par application de la formule suivante :
Prix de l'offre la moins chère x 30
prix de l'offre considérée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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