Centrale des marchés
fourniture d'un outil de gestion de la relation client (grc) pour le déploiement des systèmes d'information partagés de santé 75 fourniture d'un outil de gestion de la relation client, destinée à soutenir le déploiement des systèmes d'information partagés de santé au profit de l'ASIP à Paris ville : Paris lieu : 9 ru...
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Fourniture d'un outil de gestion de la relation client (grc) pour le déploiement des systèmes d'information partagés de santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153341

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106224
JOUE (12/07/14)
236900-2014
SOURCEWEB (10/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ASIP Santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de Service juridique, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 58 45 32 82. E-mail : asip-marches@sante.gouv.fr. Fax : (+33) 1 58 45 33 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://asipsante.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://asipsante.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Asip santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de Service juridique - secrétariat général, F-75015 Paris. E-mail : asip-marches@sante.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Asip santé, service juridique - secrétariat général, F-75015 Paris. E-mail : asip-marches@sante.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Asip santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de Accueil, F-75015 Paris. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un outil de gestion de la relation client (grc) pour le déploiement des systèmes d'information partagés de santé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdans les locaux du titulaire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur la fourniture d'un outil de gestion de la relation client (grc), destinée à soutenir le déploiement des systèmes d'information partagés de santé (sis).
Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont de quatre types : prestations de construction, de fonctionnement, d'évolution et de réversibilité des services.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000, 72212333,30211300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EUR hors taxes, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte des options au sens du droit communautaire.
L'asip santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visées à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics et au marché complémentaire de service visé à l'article 35 ii 5 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction tacite.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget propre de l'asip santé. Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance, sauf refus de sa part formulé dans l'acte d'engagement.
Le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande, et dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance dont le montant est calculé sur la base du montant total des prestations inclues au bon de commande concerné.
Dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance, sauf refus de sa part formulé dans l'acte d'engagement.
Le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du
code des marchés publics. Pour chaque ordre de service ou bon de commande, et dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance dont le montant est calculé sur la base du montant total des prestations inclues à l'ordre de service ou au bon de commande concerné.
En application des dispositions de l'article 91 du code des marchés publics, un échéancier de paiement est prévu à l'article 26.1 du ccap.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que de par la nature des prestations qui seront confiées au
titulaire du présent marché, ce dernier sera soumis à la procédure d'agrément pour la conservation des archives publiques telle que décrite à l'article 5.1 du cctp.
s'il n'est pas déjà titulaire de cet agrément, le titulaire s'engage à déposer son dossier de demande d'agrément au plus tard dans les deux (2) mois suivant la notification du présent marché. En outre, le titulaire doit informer l'asip santé de l'avancement de la procédure d'agrément.
Le titulaire peut faire le choix de recourir à un tiers agréé. L'ouverture du service (cf. Planning prévisionnel des prestations prévu à l'article 2.4 du cctp) est conditionnée par l'obtention préalable de l'agrément par le titulaire.
A défaut pour le titulaire d'être lui-même agréé, il peut recourir à un tiers lui-même agréé dans le cadre d'une sous-traitance.
Pour obtenir des informations sur la procédure d'agrément, les candidats peuvent consulter le site internet des archives de france à l'adresse suivante : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/gestion-externalisee-des-archives/.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ;
-le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées) ;
-une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.
Com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation
www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant : 01 72 36 55 48
les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde peuvent la transmettre :
-soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-joint : asip santé
accueil - 1er étage 9, rue georges pitard 75 015 paris
- soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'asip
santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).
Complément d'information sur la rubrique iii 2.1 du présent avis de publicité :
La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des
prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du
sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la
base de son chiffre d'affaires.
Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du
sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée :
Critère n° 1 valeur fonctionnelle et technique de l'offre (70 %)
cette valeur s'apprécie au regard des sous-critères pondérés ci-après définis :
La qualité fonctionnelle de la solution proposée au regard des dimensions suivantes : (30 %)
-Les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des activités de support aux usagers de l'asip santé décrites dans le cctp (15 %)
-les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion des campagnes marketing définis dans le cctp (5 %)
- les qualités fonctionnelles de la solution sur le périmètre de la gestion de connaissance décrites dans le cctp (5 %),
-les qualités fonctionnelles des interfaces avec l'infocentre cps, l'annuaire santé, la téléphonie, le système d'alimentation via fichiers plats, le si dmp et le si décisionnel (5 %).
la qualité technique de la solution proposée par rapport aux besoins exprimés dans le cctp (15 %). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :
-la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière de sécurité et de performance des services sur le périmètre de la gestion du support, des campagnes marketing et de la connaissance (5 %).
-la qualité technique de la solution proposée au regard des attentes en matière d'interfaces (avec l'infocentre cps, le si dmp, le si décisionnel, la téléphonie, le chargement des fichiers plats, l'annuaire santé) (5 %),
-la qualité technique de la solution proposée pour la réversibilité (5 %).
la compréhension des besoins (10 %)
la qualité de l'organisation proposée (15 %). Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :
-la qualité de l'organisation et de la méthodologie de pilotage du projet (5 %)
-la qualité de l'organisation, de la planification et de la méthodologie proposées pour l'accompagnement à la prise en mains de l'outil et l'assistance à l'utilisation de la solution (5 %)
-la qualité des compétences proposées pour la réalisation des prestations objet du marché (5 %)
Critère n° 2 valeur financière de l'offre (30 %)
la valeur financière sera notée sur la base de la simulation financière.
la valeur financière de l'offre s'apprécie au regard de la moyenne arithmétique des deux scénarios contenus dans la simulation financière annexée au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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