Centrale des marchés
75 prestations de conseil juridique et de représentation en justice, à Paris 75 prestations de conseil juridique et de représentation en justice, à Paris ville : Paris code_postal : 75015 lieu : 9 rue georges pitard
ASIP Santé 75015PARIS asip.marches@sante.gouv.fr 0158453367
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75 prestations de conseil juridique et de représentation en justice, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096005

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
171705-2014
BOAMP (22/05/14)
14-76825

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ASIP Santé, 9 rue georges pitard, à l'attention de Secrétariat général, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 58 45 33 32. E-mail : asip.marches@sante.gouv.fr. Fax : (+33) 1 58 45 33 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://asipsante.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://asipsante.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit social, en droit de la santé et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'asip santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats au sein duquel elle disposera, en fonction de ses besoins, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de son service juridique et de son service ressources humaines. Le cabinet sera sollicité pour accompagner lesdits services, dans le cadre de leurs missions quotidiennes et répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits, voire le cas échéant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
le marché a pour objet des services figurant à l'annexe ii b de la directive 2004/18/ce ou à l'annexe xvii b de la directive 2004/17/ce. Le marché ayant pour objet des prestations de services juridiques, il relève des services énoncés à l'article 30 du code des marchés publics. De ce fait, le marché a été conclu selon une procédure adaptée. Le montant estimatif du marché est de 200 000 (Ht). En application de l'article 40 II du code des marchés publics, un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le profil acheteur de l'asip Santé ( e-marchespublics.com )
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : 60 %.
2. valeur financière : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 224-390279 du 19/11/2013.
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 063-107986 du 29/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201304

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Droit social
V.1) Date d'attribution du marché : 16 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Fidal, 14 boulevard du Général Leclerc, 92527 Neuilly-sur-Seine Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201304

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Droit de la santé, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
V.1) Date d'attribution du marché : 14 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Simmons et Simmons, 5 boulevard de la Madeleine, 75001 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 222 B, annonce n° 240 du 19 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris7, 7 rue de jouy,F-,75181 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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