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75 remplacement de trois armoires divisionnaires pour le bâtiment Paul-Louis-Chigot, site Armand-Trousseau, à Paris 75 remplacement de trois armoires divisionnaires pour le bâtiment Paul-Louis-Chigot, site Armand-Trousseau, à Paris remplacement de trois armoires divisionnaires pour le bâtiment Paul-Louis Chigot ...
APHP - groupe hospitalier HUEP 75571PARIS annie.charrier@sat.aphp.fr 0149282915
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75 remplacement de trois armoires divisionnaires pour le bâtiment Paul-Louis-Chigot, site Armand-Trousseau, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196133

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
BOAMP (19/08/14)
14-125965

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APHP - groupe hospitalier HUEP.
Correspondant : Mme CHARRIER Annie, Rédacteur, 26, avenue du Docteur Arnold Netter 75571 Paris tél. : 01-49-28-27-25 télécopieur : 01-49-28-29-15 courriel : annie.charrier@sat.aphp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : remplacement de trois armoires divisionnaires pour le bâtiment Paul-Louis Chigot - site Armand Trousseau (Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lieu d'exécution : hôpital Armand Trousseau 26 avenue du docteur Arnold Netter, 75571 Paris Cedex 12.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des marchés sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai maximum de paiement est de cinquante jours pour les établissements publics de santé. Au-Delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2014 : 0,25 + 8 = 8,25 %.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigée à l'attribution du marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2 ou équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat devra présenter à l'appui de son offre le dossier suivant, en deux exemplaires :
- acte d'engagement complété et signé. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, (l'acte d'engagement devra être signé électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres, soit par le mandataire du groupement s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
-le mémoire technique. Son absence rendra l'offre irrecevable.
- La décomposition du prix global et forfaitaire.
- le planning contractuel d'exécution des travaux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : k Bis, RIB, facture vierge.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HUEP-14-052-88-TVX.

Renseignements complémentaires : l'assistance Publique - hôpitaux de Paris est un Etablissement Public de Santé.
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au mardi 09 septembre 2014 à 16 heures.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com .
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
Une visite du site est obligatoire et individuelle. Elle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 05 septembre 2014 après rendez-vous pris auprès de M. Pascal PORET, tél. : 01 71 73 82 29 ou 01 44 73 67 10 ou M. Philippe ROCHEFORT, tél. : 01 40 19 37 95 .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN Cellule des Marchés du GH HUEP.
Correspondant : Mme CHARRIER Annie, hôpital Saint-Antoine Bâtiment Couvelaire - rez-De-Chaussée Droite 184 rue du faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN Direction des Investissements et des Travaux.
Correspondant : M. Honart Jean-Christophe, hôpital TENON 4 rue de la Chine, 75020 Paris, tél. : 01-56-01-71-71, courriel : jean-christophe.honart@trs.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN Direction des Achats et des Prestations Logistiques Cellule des Marché du GH HUEP.
Correspondant : Mme CHARRIER Annie, hôpital Saint-Antoine 184 rue du faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris Cedex 12, tél. : 01-49-28-27-25, télécopieur : 01-49-28-29-15, courriel : annie.charrier@sat.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3Mklt5hd-z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : par l'intéressé auprès du Représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pré-contractuel : par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.
Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

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