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75 installation des centrales de traitement d'air pour les salles d'opérations et annexes du bâtiment Gabriel de l'Hôpital Tenon à Paris 75 installation des centrales de traitement d'air pour les salles d'opérations et annexes du bâtiment Gabriel de l'Hôpital Tenon à Paris installation des centrales de traitement d'air pour les sall...
APHP - groupe hospitalier HUEP 75571PARIS gauthier.prosec@sat.aphp.fr 0149282915
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75 installation des centrales de traitement d'air pour les salles d'opérations et annexes du bâtiment Gabriel de l'Hôpital Tenon à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150275

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104999
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APHP - groupe hospitalier HUEP.
Correspondant : M. Prosec Gauthier, 184 rue du faubourg Saint-Antoine 75571 Paris tél. : 01-49-28-26-66 télécopieur : 01-49-28-29-15 courriel : gauthier.prosec@sat.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : installation des centrales de traitement d'air pour les salles d'opérations et annexes du bâtiment Gabriel de l'hôpital Tenon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45300000.

Lieu d'exécution : hopital tenon 4 rue de la chine, 75020 Paris.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations relatives aux installations de traitement d'air des salles d'opérations et annexes du bâtiment Gabriel.
1 Tranche Ferme, 2 tranches conditionnelles telles que définies au sein du CCTP
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ou de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des marchés sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le
paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article
98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 publié au Journal
Officiel du 31 mars 2013 et relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la
commande publique.
Le délai maximum de paiement est de cinquante jours.
Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit.
Le taux applicable est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à
ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2014 : 0,25 % + 8 = 8,25 %.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 € sera versée
systématique en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la
concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et
être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des
entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom
du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Cependant, le passage d'un
groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 4.3.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- le formulaire type Dc1 ;
- le formulaire type Dc2 ;
- la déclaration NOTI 2 dûment remplie, datée et signée par personne habilitée pour engager le
candidat ;
- un extrait de Kbis du registre du commerce de moins de six (6) mois, accompagné, le cas échéant,
d'un pouvoir habilitant le signataire ;
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L 320, L 143.3 et R 143 ;
- une attestation d'assurance en cours de validité à la date de remise de l'offre ;
- tout renseignement permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques (référence
hospitalière ou autre...) ;
- un Relevé d'identité Bancaire ou Postal ;
- une facture vierge.



Capacité économique et financière - références requises : l'acte d'engagement, dûment rempli et signé en deux exemplaires par la personne habilitée à
engager la société. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'acte d'engagement est cosigné
par tous les membres du groupement ;
? l'annexe financière (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) dûment remplie en deux
exemplaires signés et datés ;
Les documents comporteront impérativement la date, la signature de la personne habilitée à
engager la société et son paraphe sera apposé sur chaque page du document. En cas de
groupement d'opérateurs économiques, le document devra être co-signé par tous les membres du
groupement ;
? Le mémoire technique en deux exemplaires datés et signés.
? Le CCAP ainsi que le CCTP, un seul exemplaire daté et signé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HUEP-14-041-87-TVX.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire et individuelle.
Elle devra avoir lieu au plus tard le VENDREDI 29 août 2014 à 12 heures.
Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne responsable des visites à
savoir :
- M. Régis Patrat
Tél : 01.56.01.70.75
courriel : regis.patrat@tnn.aphp.fr
- M. Marc Massot
Tél : 01.56.01.75.39
courriel : marc.massot@tnn.aphp.fr
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de
répondre à la présente consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 18
août 2014 à 16 heures, une demande écrite à :
Renseignements techniques :
M. Jean-Luc Vegas
Tél : 01.56.01.66.36
courriel : jean-luc.vegas@tnn.aphp.fr
renseignements administratifs :
M. Gauthier Prosec
Tél : 01 44 73 61 76 - télécopieur : 01 44 73 68 06
courriel : gauthier.prosec@trs.aphp.fr
les formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital Saint-Antoine.
Correspondant : M. Gauthier Prosec, 184 rue du faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris, tél. : 01-49-28-26-66, télécopieur : 01-49-28-29-15, courriel : gauthier.prosec@sat.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HM_Itb5hjK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr.

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