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75 fourniture d'une prestation de formations en stérilisation dans les secteurs stérilisation et dans les blocs opératoires du groupe hospitalier des hôpitaux universitaires de l'est Parisien 75 fourniture d'une prestation de formations en stérilisation dans les secteurs stérilisation et dans les blocs opératoires du groupe hospitalier des hôpitaux universitaires de l'est Parisien fourn...
APHP - groupe hospitalier HUEP 75571PARIS marion.bouyer@sat.aphp.fr 01 49 28 29 15
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75 fourniture d'une prestation de formations en stérilisation dans les secteurs stérilisation et dans les blocs opératoires du groupe hospitalier des hôpitaux universitaires de l'est Parisien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395353

Date de clôture estimée : 12/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20970

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APHP - groupe hospitalier HUEP.
Correspondant : Mme Marion BOUYER, 184 rue du Faubourg Saint-Antoine 75571 Paris tél. : 01-49-28-20-95 télécopieur : 01-49-28-29-15 courriel : marion.bouyer@sat.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'une prestation de formations en stérilisation dans les secteurs stérilisation et dans les blocs opératoires du groupe hospitalier des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80561000.

Lieu d'exécution : ile-De-France.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien s'engagent sur un montant minimum annuel représenté par le coût d'au moins une session de chacune des deux actions de formation précitées.
Le montant maximum sur la durée du marché s'élève à 150 000euro(s) (H.T.).
Le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 juin 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien.
Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés Publics et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai maximum de paiement est de cinquante jours pour les établissements publics de santé.
Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit au 1er janvier 2015 : 0,05 % + 8 = 8,05 %.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés dans le règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : la mention du numéro préfectoral d'agrément d'organisme de formation.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Extrait Kbis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures.
Une facture vierge.
Un rib correspondant aux coordonnées bancaires renseignées dans l'acte d'engagement.
L'acte d'engagement et son annexe financière à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s), à fournir en double exemplaire.
Le CCP à dater et signer (un exemplaire).
Le cadre de réponses techniques et méthodologiques (deux exemplaires).
Le justificatif de la proposition de rémunération au regard de l'étendue de la mission (deux exemplaires).
Un mémoire technique (deux exemplaires).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HUEP-15-005-GH-SRV.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique est évalué sur la base du contenu du mémoire technique comprenant: la composition détaillée de l'équipe qui sera amenée à réaliser la mission ainsi qu'une note méthodologique pour l'exécution de la prestation. Ce critère est noté sur 100 points puis pondéré à 60 %.
Si une offre obtient, pour le critère valeur technique une note inférieure à la moyenne de la note maximale soit 30 points, elle sera considérée comme insuffisante et ne sera pas classée.
la date limite des questions est fixée au 4 mars 2015 - 14 heures.

Date limite d'obtention : 12 mars 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital Saint Antoine.
bâtiment Couvelaire-Porte 5-secteur marron 184 rue du Faubourg Saint Antoine, 75571 Paris, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpital Saint Antoine.
Correspondant : Mme Marion BOUYER, 184 rue du Faubourg Saint Antoine, 75571 Paris, tél. : 01-49-28-20-95, télécopieur : 01-49-28-29-15, courriel : marion.bouyer@sat.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DDWH4Y2Q6x.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital Saint Antoine.
Correspondant : Mme Marion BOUYER, 184 rue du faubourg Saint-Antoine, 75571 Paris, tél. : 01-49-28-20-95, télécopieur : 01-49-28-29-15, courriel : marion.bouyer@sat.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DDWH4Y2Q6x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé contractuel peut être exercé dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

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