Centrale des marchés
Fourniture d'un logiciel de gestion centralisée du transport hospitalier des patients et des prestations associées Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Paris Centre Correspondant : Mme Frédérique Lebouvier, Acheteur, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75679 Paris, tél. ...
APHP Groupe Hospitalier Cochin Hôpitaux Universitaires Paris Centre 75679PARIS frederique.lebouvier@cch.aphp.fr
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Fourniture d'un logiciel de gestion centralisée du transport hospitalier des patients et des prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148871

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Hôpitaux Universitaires Paris Centre
Correspondant : Mme Frédérique Lebouvier, Acheteur, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75679 Paris, tél. : 01 58 41 33 48, télécopieur : 01 58 41 18 19, courriel : frederique.lebouvier@cch.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com


Objet du marché :Fourniture d'un logiciel de gestion centralisée du transport hospitalier des patients et des prestations associées pour les Hôpitaux Universitaires Paris Centre.


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : Sites des HUPC : Cochin et Broca

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Lot unique
Marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum.
Montant minimum (Modalités de calcul) : calculé sur la base des montants de l'achat des fournitures (licence serveur et licences clients), du paramétrage et de l'installation du logiciel, valorisés au niveau de l'offre du titulaire.
Montant maximum (Modalités de calcul) : calculé sur la base du montant minimum multiplié par 3.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Couverture fonctionnelle (30 %)
Adaptation par rapport aux contraintes et contexte (10 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :31 juillet 2014 à 16 h 00


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUPC-14-049-INF
Renseignements complémentaires :L'AP-PH est un établissement public de santé.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les sociétés doivent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité, via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Les candidats de la présente consultation ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
La candidature ou l'offre sera rejetée, si elle est transmise selon une autre modalité.
Le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations par télécopie ou voie électronique avec les candidats.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.comavant la date et heure indiqué au paragraphe IV.3.4 du présent avis.
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.comet la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES, XAdES .
Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'Etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.
Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme.
Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature.
NOTA IMPORTANT : Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.
En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
- 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.
Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse
https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Copie de sauvegarde
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre, Cellule des marchés bâtiment Le Cloître Porte n°4 - 2ème étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75014 PARIS; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC ont détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'adresse précitée dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Capacité technique jugée sur les références de moins de trois ans pour des prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Frédérique LEBOUVIER , Hôpitaux Universitaires Paris Centre -, Cellule des Marchés - Bâtiment Le Cloître - Porte 4 - 2ème étage gauche, 75014 Paris, tél. : 01 58 41 33 48, télécopieur : 01 58 41 18 19, courriel : frederique.lebouvier@cch.aphp.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.fr
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