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75 missions de diagnostic de fonctionnement de services de l'apcma et d'accompagnement dans l'élaboration d'un plan d'actions correctives et préventives à Paris 75 missions de diagnostic de fonctionnement de services de l'apcma et d'accompagnement dans l'élaboration d'un plan d'actions correctives et préventives à Paris missions de diagnostic de fonctionne...
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75 missions de diagnostic de fonctionnement de services de l'apcma et d'accompagnement dans l'élaboration d'un plan d'actions correctives et préventives à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146907

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103451
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APCM.
Correspondant : Alain griset, 12 avenue marceau 75008 Paris tél. : 01-44-43-10-00 courriel : dabancourt@apcma.fr adresse internet : http://apcma.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://apcma.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : missions de diagnostic de fonctionnement de services de l'apcma et d'accompagnement dans l'élaboration d'un plan d'actions correctives et préventives.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : 12 et 9 avenue marceau, 75008 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission est double :
-établir un état des lieux et un diagnostic, identifier et analyser les situations de travail. Le diagnostic sera établi sous deux angles : la qualité de vie au travail et l'organisation du travail ;
-accompagner l'apcma dans l'élaboration d'un plan d'actions correctives et préventives, afin d'optimiser l'organisation du travail et d'améliorer la qualité de vie au travail
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence et des exigences de l'article 51 du cmp, les candidats peuvent fournir leurs candidatures et leurs offres sous forme de groupement :
-soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché ;
-soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé sur la totalité du marché).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné par l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations.
Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Les offres et/ou les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront justifier de leur capacité professionnelle, technique et financière et des moyens requis pour la réalisation de la prestation dans les délais impartis.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DMG 2014-503-D.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Apcma.
12 avenue marceau, 75008 Paris, courriel : jazani@apcma.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75004 Paris tél. : 01-49-59-44-00 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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