Centrale des marchés
remplacement du système d'appel infirmière de la maternité de l'hôpital universitaire Robert-Debré, assistance publique hôpitaux de Paris, à Paris Travaux de remplacement du système d'appel infirmière de la Maternité de l'Hôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris correspondant : Stéphane POIGNANT - directe...
AP-HP Hôpital Robert Debré 75935PARIS stephane.poignant@rdb.aphp.fr 01 40 03 47 96
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Remplacement du système d'appel infirmière de la maternité de l'hôpital universitaire Robert-Debré, assistance publique hôpitaux de Paris, à Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 1519261

Date de clôture estimée : 13/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/04/15)
15-60171
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-60171 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Hôpital Robert Debré. Correspondant : stéphane POIGNANT - directeur des Investissements, direction des Investissements 48 Boulevard Sérurier 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-24-18, télécopieur : 01-40-03-47-96, courriel : stephane.poignant@rdb.aphp.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : travaux de remplacement du système d'appel infirmière de la Maternité de l'hôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique - hôpitaux de Paris . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45311000. Lieu d'exécution : 48 Boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19. Code NUTS : FR101. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : les marchés sont à prix global et forfaitaire et les prix sont fermes, éventuellement actualisables, au sens de l'article 17 du code des marchés Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option : plus value pour la phonie en plus du système proposé en base. Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Robert-Debré, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché sont fermes, éventuellement actualisables dans les conditions fixées au CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Communications et échanges d'informations par voie électronique En cas de groupement, un outil de co-signature est disponible sur le site www.achatpublic.com. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : 1.imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2.Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3.Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats : -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (fournitures et service). -Références hospitalières similaires, datant de moins de 3 ans 4.Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics : Certificats de qualité suivants : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes... 5.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. 6.Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Capacité économique et financière - références requises : l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société Les annexes financières dûment complétées et signées Un mémoire technique Le cadre de réponse technique complété et signé (si le DCE en comporte un) L'Attestation de visite remplie et signée par l'hôpital 1. Le remplissage du cadre de réponse technique est obligatoire. Il ne sera pas accepté de simples renvois vers une documentation ou vers le mémoire technique. 2. Le cadre de réponse technique ne se substitue pas au mémoire technique qui est également à joindre à la réponse du candidat Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) l'état annuel des certificats reçus ou imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation. Si le NOTI 2, n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n o 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 2) les CCAP et CCTP de la consultation, paraphés sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seuls le CCAP et le CCTP conservés par l'hôpital Robert-Debré font foi en cas de litige. 3) 1 copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux 4) 1 rib. 5) 1 facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues). 6) 1 extrait du Kbis (datant de - de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital. 7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail. 8) Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. 9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 10) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : kbis de moins de 3 mois; - Autres renseignements demandés : un rib. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique et mémoire méthodologique : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 13 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 Rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46
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