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prestations d'entretien des espaces verts et de ramassage des feuilles mortes pour le compte de l'hôpital universitaire Robert-Debré, à Paris Prestations d'entretien des espaces verts et de ramassage des feuilles mortes pour le compte de l'Hôpital Universitaire Robert-Debré, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris adresse : 48 bouleva...
AP-HP Hôpital Robert Debré 75935PARIS stephane.poignant@rdb.aphp.fr 01 40 03 47 96
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Prestations d'entretien des espaces verts et de ramassage des feuilles mortes pour le compte de l'hôpital universitaire Robert-Debré, à Paris

Marché public ou privé
Référence du marché : 1524135

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/15)
15-64456
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-64456 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Hôpital Robert Debré. Correspondant : stéphane POIGNANT - directeur des Investissements, 48 boulevard Sérurier 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-24-18, télécopieur : 01-40-03-47-96, courriel : stephane.poignant@rdb.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : prestations d'entretien des espaces verts et de ramassage des feuilles mortes pour le compte de l'hôpital Universitaire Robert-Debré, Assistance Publique - hôpitaux de Paris . Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 50000000. Lieu d'exécution : 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19. Code NUTS : FR101. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : prestations d'entretien des espaces verts et de ramassage des feuilles mortes pour le compte de l'hôpital Universitaire Robert-Debré, Assistance Publique - hôpitaux de Paris Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini pour 4 ans = 40.000 euros HT Montant maxi pour 4 ans = 160.000 euros (H.T.). Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Conditions de participation : Capacité économique et financière - références requises : 1.imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2.Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3.Autres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats : -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; -Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (fournitures et service). -Références hospitalières similaires, datant de moins de 3 ans 4.Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics : Certificats de qualité suivants : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes... 5.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. 6.Mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. 7.Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1)l'état annuel des certificats reçus ou imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 2)Les cahiers des clauses techniques et administratives particulières de la consultation, paraphés sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seuls le CCAP et le CCTP conservés par l'hôpital Robert-Debré font foi en cas de litige. 3)Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux 4)Un rib. 5)Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues). 6)Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital. 7)Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail. 8)Le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. 9)Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 10)Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : un kbis de moins de 3 mois; - Autres renseignements demandés : un rib. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur techique : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question à l'adresse suivante : www.achatpublic.com au niveau de cette consultation dans la section " Echanges avec l'organisme ". L'hôpital Robert-Debré transmet les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com Ils peuvent également les formuler à : Stéphane POIGNANT, Responsable Cellule des marchés, par télécopieur au 01.40.03.47.96 ou par mail stephane.poignant@rdb.aphp.fr Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir au plus tard le 20/05/2015 à 12 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46
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