Centrale des marchés
75 Location de courte durée d'un ensemble composé de l' équipement d'imagerie et de locaux provisoires pour assurer une activité de TEP-TDM du service de médecine nucléaire de l'APH à Paris 75 Location de courte durée d'un ensemble composé de l' équipement d'imagerie et de locaux provisoires pour assurer une activité de TEP-TDM du service de médecine nucléaire de l'APH à Paris code_...
AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix 75651PARIS sylvie.urban@psl.aphp.fr 0142162329
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75 Location de courte durée d'un ensemble composé de l' équipement d'imagerie et de locaux provisoires pour assurer une activité de TEP-TDM du service de médecine nucléaire de l'APH à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195663

Date de clôture estimée : 07/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125061
JOUE (16/08/14)
280889-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP GH Pitié-Salpétrière CH.Foix, direction des investissements Bureau des Equipements Division Hémey 3 eme Etage 47-83 Bulevard de l'hôpital, à l'attention de Mme Sylvie Urban, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 01 42 16 25 36. E-mail : sylvie.urban@psl.aphp.fr. Fax : (+33) 01 42 16 23 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - Charles Foix. Code d'identification nationale : 26750045200524, 47-83 boulevard de l'hôpital, contact : direction des Investissements Bureau des Equipements Division Hémey 3ème étage, à l'attention de Mme Annabel Meunier, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 01 42 17 75 88. E-mail : annabel.meunier@psl.aphp.fr. Fax : (+33) 01 42 16 23 29. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière - Charles Foix. Code d'identification nationale : 26750045200524, 47-83 boulevard de l'hôpital, contact : direction des Investissements Bureau des Equipements Division Hémey 3ème étage, à l'attention de Mme Sylvie Urban, F-75651 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 01 42 16 25 36. E-mail : sylvie.urban@psl.aphp.fr. Fax : (+33) 01 42 16 23 29. URL : https://www.achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpital Universitaire La Pitié-Salpêtrière 47-83 boulevard de l'hôpital, 75650 Paris Cedex 13.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
installation en location de courte durée d'un ensemble composé de l' équipement d'imagerie et de locaux provisoires pour assurer une activité de TEP-TDM du service de médecine nucléaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33110000, 51411000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est de 18 mois à compter de sa date de notification.
La durée de location est estimée à 9 mois. Des dispositions sont prises afin de couvrir une éventuelle prolongation de la location.
Le montant minimum sera établi sur la base du coût pour les 6 premiers mois de location, le montant maximum correspondra à 18 mois de location.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf. CCP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'éxécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
Il ne sera pas accordé d'avance facultative.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera à bons de commandes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas le formulaire Dc1 ( Lettre de candidature - ex D.C.4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant le passage d'un groupement d'une forme à une autre pourra être exigée à l'attribution du marché. L'acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature.
Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.achats-hopitaux.com.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats devront sous peine d'irrecevabilité utiliser les formulaires Déclaration du Candidat réf : Dc1 lettre de candidature et Dc2 . Les entreprises renouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôts des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces relatives à la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la location
Pondération : 40.
2. délai de disponibilité, livraison et installation de l'ensemble
Pondération : 35.
3. valeur médico-technique du matériel proposé
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
HU-PSL CFX 14-054.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Justificatifs à produire
La lettre de candidature (Dc1)
La déclaration du candidat (Dc2)
Les formulaires Dc1, Dc2, Noti1 (ex-DC 6) et Noti2 (ex-DC 7) sont disponibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire de Déclaration du Candidat Noti1, téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (Noti2 : ex-DC 7) ou à défaut une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Dans ce cas, le candidat devra fournir les certificats précités dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue sans quoi son offre sera rejetée.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
Extrait de K-Bis et RIB ou Rip
Conditions de retrait du dossier :
Les Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix sont des Hôpitaux faisant partie de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris qui est un établissement public de santé.
en application de l'article 56 du code des marchés publics les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité à partir du site : https://www.achats-hopitaux.com
Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'annonce d'appel public à la concurrence sur support papier et jusqu'à la date limite de remise des offres, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, les jours ouvrés à l'adresse suivante : Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière - charles Foix - direction des Investissements - bureau des Equipements - division Hemey 3ème étage - 47 - 83 boulevard de l'hôpital - 75651 PARIS Cedex 13
attention, le retrait anonyme du dossier ne permet pas au candidat d'être averti en cas de modification de la consultation.
la date limite des questions au D.C.E. Est fixée au jeudi 25 septembre 2014 à 12 heures
autres renseignements demandés :
Chaque candidat formule son offre en produisant obligatoirement
a- l'acte d'engagement du candidat dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société.
B- l'annexe financière
C- le CCP dûment signé et paraphé
d- un certificat de visite dûment signé conjointement par l'ingénieur biomédical de la Direction des Equipements (ou son représentant) et le candidat.
les pièces a, b, c, d sont obligatoires. Leur absence entraînera nécessairement le rejet de l'offre du candidat, pour non conformité.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront transmis sous forme papier par voie postale en R.A.R ou déposés contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 16 h, à l'adresse suivante : Direction des Investissements - bureau des équipements - division Hemey 3ème étage - hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpetrière-Charles Foix. - 47 boulevard de l'hôpital - 75651 Paris Cedex 13.
Les plis sur support papier parvenus hors délais sont inscrits au registre des dépôts mais ne sont pas acceptés et sont retournés aux candidats sans avoir été examinés, dans le respect des dispositions de l'article 58 du code des Marchés Publics. Il en sera de même pour les plis déposés par voie électronique.
Toute offre incomplète qui ne serait pas dûment complétée dans les délais prévus sera jugée irrecevable et sera écartée de l'analyse des offres.
les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres.
L'envoi des réponses en deux temps est interdit.
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. L'attention est attirée sur le fait que ces dispositions interdisent le double envoi d'un pli par courrier postal et par voie électronique. Dans ces cas, les candidatures et les offres concernées seront rejetées.
Le pli porte le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-après :
appel d'offres ouvert- ne pas Ouvrir
Objet de la Consultation : hu-psl cfx 14-054 "Installation en location de courte durée d'un ensemble composé de l' équipement d'imagerie et de locaux provisoires pour assurer une activité de TEP-TDM du service de médecine nucléaire "
Hôpitaux Universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles Foix
Direction des Investissements - bureau des Equipements
Division Hemey 3ème étage - 47 - 83boulevard de l'hôpital - 75651 PARIS Cedex 13
avertissement
il appartient aux sociétés de s'assurer de la bonne identification de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus et de la bonne réception de leurs offres dans les délais et dans les lieux prescrits.
Les candidats sont invités à exiger de leur livreur le respect de ces indications.
Toute offre reçue après la date limite et l'horaire indiqué sera considérée comme hors délai.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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