Centrale des marchés
fourniture et livraison d'instruments chirurgicaux à usage multiple pour coelio-laparoscopie, endoscopie et arthroscopie, destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 75 fourniture et livraison d'instruments chirurgicaux à usage multiple pour coelio-laparoscopie, endoscopie et arthroscopie, destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-Hopitaux de Paris cod...
AP-HP - AGEPS (Achats) 75005PARIS logistique.equipements@eps.aphp.fr 01 46 69 92 57
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Fourniture et livraison d'instruments chirurgicaux à usage multiple pour coelio-laparoscopie, endoscopie et arthroscopie, destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395431

Date de clôture estimée : 27/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
51853-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20484

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP - AGEPS (Achats), direction des Achats - secteur Equipements - logistique - bureau 105 ou 106 - 1er étage - 10 rue des Fossés Saint Marcel, contact : M. le directeur de l'ageps, à l'attention de M. Cohen Michaël, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 46 69 92 56. E-mail : logistique.equipements@eps.aphp.fr. Fax : (+33) 1 46 69 92 57.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ap-hp - Ageps, 10, rue des Fossés Saint Marcel, contact : direction des Achats - secteur Equipements - logistique - bureau 105 ou 106 - 1er étage, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 92 57. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LEur_Ljoqb

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ap-hp - Ageps, 10 rue des Fossés Saint Marcel, contact : direction des Achats - secteur Equipements - logistique - bureau 105 ou 106 - 1er étage, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 92 57. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LEur_Ljoqb

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ap-hp - Ageps, 10 rue des Fossés Saint Marcel, contact : direction des Achats - secteur Equipements - logistique - bureau 105 ou 106 - 1er étage, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 92 57. URL : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LEur_Ljoqb
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison d'instruments chirurgicaux à usage multiple pour coelio-laparoscopie, endoscopie et arthroscopie, destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpitaux de l'ap-hp.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison d'instruments chirurgicaux à usage multiple pour coelio-laparoscopie, endoscopie et arthroscopie, destinés à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33169000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : vingt-Deux (22) lots.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés issus de cette consultation auront une durée de validité de 2 ans à compter de la date de notification du marché, et seront renouvelables par tacite reconduction deux fois pour une durée de 1 an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Pinces à préhension, poignée inox
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Pinces à préhension, poignée inox
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 120
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Pinces à préhension, poignée polymère
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Pinces à préhension, poignée polymère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 60
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Porte-aiguilles et ciseaux, poignée inox
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Porte-aiguilles et ciseaux, poignée inox
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Porte-aiguilles et ciseaux poignée polymère
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Porte-aiguilles et ciseaux poignée polymère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Dissecteurs et clamps, poignée inox
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Dissecteurs et clamps, poignée inox
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Dissecteurs et clamps, poignée polymère
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Dissecteurs et clamps, poignée polymère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Coelio, diamètre 5 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Canules d'aspiration et lavage
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Canules d'aspiration et lavage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Instruments divers
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Instruments divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 30
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Pinces et crochets électrochirurgicaux
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 350 mm (plus ou moins 10 %), Pinces et crochets électrochirurgicaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 100
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm, Ecarteurs
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm, Ecarteurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 10
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Coelio, Ecarteurs " open coelio "
1) Description succincte :
Coelio, Ecarteurs " open coelio "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm et plus, Trocarts corps inox
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm et plus, Trocarts corps inox
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 60
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm et plus, Trocarts corps polymère
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm et plus, Trocarts corps polymère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Coelio, Bras articulé
1) Description succincte :
Coelio, Bras articulé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 420 mm (plus ou moins 10 %)
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 5/10 mm, longueur utile 420 mm (plus ou moins 10 %)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 30
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Coelio, diamètre 3/3,5 mm, poignée inox
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 3/3,5 mm, poignée inox
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 30
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Coelio, diamètre 3/3,5 mm, poignée polymère
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 3/3,5 mm, poignée polymère
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Coelio, diamètre 3/3,5 mm, Instruments divers
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 3/3,5 mm, Instruments divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Coelio, diamètre inférieur à 3 mm
1) Description succincte :
Coelio, diamètre inférieur à 3 mm
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Coelio, diamètre 3 à 5 mm, Pinces à préhension, longueur utile inférieure à 250 mm
1) Description succincte :
Coelio, diamètre 3 à 5 mm, Pinces à préhension, longueur utile inférieure à 250 mm
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 20
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Endoscopie, Uro-néphrologie
1) Description succincte :
Endoscopie, Uro-néphrologie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 30
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé : Arthroscopie
1) Description succincte :
Arthroscopie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33169000.
3) Quantité ou étendue :
quantité estimative annuelle : 40
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget des hôpitaux de l'ap-hp.
Application des articles 86 à 118 du Cmp,
Prix unitaires, définitifs, révisables.
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- les marchés auront une durée de validité de 2 ans à compter de la date de notification du marché, et seront renouvelables par tacite reconduction deux fois pour une durée de 1 an.
- des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
- Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
s'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir :
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponibles ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat
une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. performances techniques (pour sous-critères, voir paragraphe vi.3) (en pourcentage)
Pondération : 50.
2. prix (en pourcentage)
Pondération : 45.
3. développement durable (en pourcentage)
Pondération : 3.
4. délai de livraison (en pourcentage)
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AGEPS AO 15-005E.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 mars 2015, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 300 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LEur_Ljoqb, sous la référence Ageps Ao 15-005e.
Les offres seront présentées en EUR.
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières, et rappelés ci-dessous :
_ Performances techniques, représentant 50 % de la note finale, et comprenant les sous-critères suivants :
-Adaptation à l'usage (25 % de ce critère),
-Facilité de manipulation (25 % de ce critère),
-Qualité des matériaux et de fabrication (25 % de ce critère),
-Résistance aux traitements de reprocessing (25 % de ce critère),
_ Prix, représentant 45 % de la note finale,
_ Développement durable, représentant 3 % de la note finale,
_ Délai de livraison, représentant 2 % de la note finale.
les quantités estimatives par lot sont annuelles et donnéesà titre indicatif.
Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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