Centrale des marchés
fourniture de " Médicaments importés sous ATU nominative ", conformément aux recommandations de l'ansm et des prestations associées destinée à l'ageps - service Approvisionnement et Distribution 75 fourniture de " médicaments importés sous atu nominative " et des prestations associées destinée à l'ageps - service approvisionnement et distribution à Paris ville : Paris lieu : ageps - d...
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Fourniture de " Médicaments importés sous ATU nominative ", conformément aux recommandations de l'ansm et des prestations associées destinée à l'ageps - service Approvisionnement et Distribution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154431

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107134
JOUE (15/07/14)
238327-2014
SOURCEWEB (10/07/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP - AGEPS (Achats), ageps - direction des achats - lOGISTIQUE - 5ème ETAGE - 7 rue du fer a moulin, contact : M. le directeur, à l'attention de M. Cohen michael, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 46 69 13 34. E-mail : logistique-achats.conso@eps.aphp.fr. Fax : (+33) 1 46 69 12 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS- AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : logistique - 5ème ETAGE - bUREAU 516, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 12 34. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p3SAcy77Aa

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS- AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : logistique - 5ème ETAGE - bUREAU 516, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 12 34. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p3SAcy77Aa

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS- AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : logistique - 5ème ETAGE - bUREAU 516, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 12 34. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p3SAcy77Aa
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de " Médicaments importés sous ATU nominative ", conformément aux recommandations de l'ansm et des prestations associées destinée à l'ageps - service Approvisionnement et Distribution.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesageps, Distribution, rue Lavoisier à Nanterre.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
41 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de " Médicaments importés sous ATU nominative ", conformément aux recommandations de l'ansm et des prestations associées destinée à l'ageps - service Approvisionnement et Distribution.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : un lot (1).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : VITAMINE E 100 mg/ml, suspension buvable
1) Description succincte :
VITAMINE E 100 mg/ml, suspension buvable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33600000.
3) Quantité ou étendue :
315
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ageps.
Application des articles 86 à 118 du CMP ;
Prix unitaires,
Définitifs,
Les prix sont révisables de la façon suivante :
- à tout moment en cas de baisse de prix des articles en marché,
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli et signé). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponible. Ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une annexe au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.
Une annexe au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère qualité
Pondération : 55.
2. critère prix
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AGEPS AO 15-01 IAP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 055-091578 du 19/03/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 août 2014
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
29 août 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p3SAcy77Aa sous la référence ageps ao 15-01 Iap
Les offres seront présentées en EUR
les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation.
Les quantités sont annuelles et données à titre indicatif.
Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
Critères attributions :
- critère QUALITÉ (55 %)
pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants :
- qualité de l'information apportée sur les médicaments proposés (17 %)
o Notice patient (5 %)
o Résumé des Caractéristiques du Produit ou, si celui-ci n'est pas disponible, tout autre document scientifique pertinent, traduits en français (8 %)
o Lisibilité des mentions sur les photographies fournies (identification du produit et lisibilité des noms des laboratoires fabricant et exploitant) (4 %)
- qualité de prestation du fournisseur (10 %)
o Qualité de la cellule de pharmacovigilance (5 %)
o Qualité du service d'assistance pharmaceutique (5 %)
- modalités d'approvisionnement (20 %)
o Délais d'approvisionnement (8 %)
o Quantité minimale livrable (9 %)
o Horaires de commande (3 %)
- qualité de la réponse du candidat (5 %)
dossier technique complet, cadres de réponse technique dûment remplis, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel).
- Développement durable (3 %)
- critère PRIX (45 %)
les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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