Centrale des marchés
fourniture d'implants de renforts de paroi, d'anti-adhérentiels et d'anneaux gastriques et des prestations associées, destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp) 75 fourniture d'implants de renforts de paroi, d'anti-adhérentiels et d'anneaux gastriques et des prestations associées pour le compte de l'AP-HP à Paris code_postal : 75005 lieu : direction d...
AP-HP - AGEPS (Achats) 75005PARIS logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 01 46 69 12 34
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Fourniture d'implants de renforts de paroi, d'anti-adhérentiels et d'anneaux gastriques et des prestations associées, destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1387999

Date de clôture estimée : 25/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/15)
15-17959
JOUE (05/03/15)
77436-2015
JOUE (17/02/15)
55847-2015

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HP - AGEPS (Achats), direction des Achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage - 7 rue du fer à Moulin, contact : M. le directeur, à l'attention de M. Cohen Michaêl, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 46 69 13 34. E-mail : logistique-achats.conso@eps.aphp.fr. Fax : (+33) 1 46 69 12 34.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : direction des Achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 12 34. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Vs4swCk6A6

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : direction des Achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 12 34. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Vs4swCk6A6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, contact : direction des Achats - logistique - bureau 516 - 5ème étage, F-75005 Paris. Fax : (+33) 1 46 69 12 34. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Vs4swCk6A6
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'implants de renforts de paroi, d'anti-adhérentiels et d'anneaux gastriques et des prestations associées, destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceshôpitaux de l'ap-hp.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
3 180 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'implants de renforts de paroi, d'anti-adhérentiels et d'anneaux gastriques et des prestations associées, destinée à l'ensemble des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33184100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quatorze lots (14).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2015, jusqu'au : 31 août 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Implants tricotés en polypropylène standard sous forme de plaques fendues ou non, préformées ou non, anatomiques ou non, quelque soit le système de pose
1) Description succincte :
Implants tricotés en polypropylène standard sous forme de plaques fendues ou non, préformées ou non, anatomiques ou non, quelque soit le système de pose
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
2 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
IMPLANTS DE RENFORTS DE PAROI
CATEGORIE 1 : Implants tricotés ou tissés (treillis)
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Pour les lots 1 à 9, le candidat pourra fournir pour chacun des lots une unité de démonstration de chaque gamme de renforts de parois proposée.
Lot n° 2

Intitulé : Implants tricotés en polyester standard
1) Description succincte :
Implants tricotés en polyester standard
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
1 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
IMPLANTS DE RENFORTS DE PAROI
CATEGORIE 1 : Implants tricotés ou tissés (treillis)
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Pour les lots 1 à 9, le candidat pourra fournir pour chacun des lots une unité de démonstration de chaque gamme de renforts de parois proposée.
Lot n° 3

Intitulé : Implants tricotés composite maille mixte
1) Description succincte :
Implants tricotés composite maille mixte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
350
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
IMPLANTS DE RENFORTS DE PAROI
CATEGORIE 1 : Implants tricotés ou tissés (treillis)
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Pour les lots 1 à 9, le candidat pourra fournir pour chacun des lots une unité de démonstration de chaque gamme de renforts de parois proposée.
Lot n° 4

Intitulé : Implants tricotés synthétiques résorbables
1) Description succincte :
Implants tricotés synthétiques résorbables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
1 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
IMPLANTS DE RENFORTS DE PAROI
CATEGORIE 1 : Implants tricotés ou tissés (treillis)
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Pour les lots 1 à 9, le candidat pourra fournir pour chacun des lots une unité de démonstration de chaque gamme de renforts de parois proposée.
Lot n° 5

Intitulé : Implants tricotés ou tissés ne nécessitant pas d'agrafage
1) Description succincte :
Implants tricotés ou tissés ne nécessitant pas d'agrafage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
150
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
IMPLANTS DE RENFORTS DE PAROI
CATEGORIE 1 : Implants tricotés ou tissés (treillis)
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Pour les lots 1 à 9, le candidat pourra fournir pour chacun des lots une unité de démonstration de chaque gamme de renforts de parois proposée.
Lot n° 6

Intitulé : Implants tricotés avec une face anti adhérente autre que PTFE
1) Description succincte :
Implants tricotés avec une face anti adhérente autre que PTFE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
400
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
IMPLANTS DE RENFORTS DE PAROI
CATEGORIE 1 : Implants tricotés ou tissés (treillis)
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Pour les lots 1 à 9, le candidat pourra fournir pour chacun des lots une unité de démonstration de chaque gamme de renforts de parois proposée.
Lot n° 7

Intitulé : Implants bifaces avec une face anti adhérente en PTFE
1) Description succincte :
Implants bifaces avec une face anti adhérente en PTFE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
350
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
IMPLANTS DE RENFORTS DE PAROI
CATEGORIE 2 : Implants non tissés
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Pour les lots 1 à 9, le candidat pourra fournir pour chacun des lots une unité de démonstration de chaque gamme de renforts de parois proposée.
Lot n° 8

Intitulé : Implants bifaces avec une face anti adhérente en PTFE avec déploiement pour chirurgie ouverte
1) Description succincte :
Implants bifaces avec une face anti adhérente en PTFE avec déploiement pour chirurgie ouverte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
150
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
IMPLANTS DE RENFORTS DE PAROI
CATEGORIE 2 : Implants non tissés
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Pour les lots 1 à 9, le candidat pourra fournir pour chacun des lots une unité de démonstration de chaque gamme de renforts de parois proposée.
Lot n° 9

Intitulé : Implants de renfort pour chirurgie thoracique
1) Description succincte :
Implants de renfort pour chirurgie thoracique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
100
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
IMPLANTS DE RENFORTS DE PAROI
CATEGORIE 2 : Implants non tissés
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Pour les lots 1 à 9, le candidat pourra fournir pour chacun des lots une unité de démonstration de chaque gamme de renforts de parois proposée.
Lot n° 10

Intitulé : Gels résorbables
1) Description succincte :
Gels résorbables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
1 500
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
ANTI-ADHERENTIELS
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Lot n° 11

Intitulé : Films résorbables
1) Description succincte :
Films résorbables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
1 000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
ANTI-ADHERENTIELS
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Lot n° 12

Intitulé : Solutions ant-iadhérentielles
1) Description succincte :
Solutions anti-adhérentielles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
200
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
ANTI-ADHERENTIELS
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
Lot n° 13

Intitulé : Implant digestif annulaire ajustable monobloc pour gastroplastie
1) Description succincte :
Implant digestif annulaire ajustable monobloc pour gastroplastie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
150
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
ANNEAUX GASTRIQUES
Lot n° 14

Intitulé : Tubes de calibration
1) Description succincte :
Tubes de calibration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184100.
3) Quantité ou étendue :
400
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
TUBES DE CALIBRATION
Pour chaque gamme
1 unité d'emploi étiquetée E (E pour échantillothèque)
1 unité d'emploi étiquetée C (C pour commission technique de classement)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget des hôpitaux de l'ap-hp.
Application des articles 86 à 118 du CMP ;
Prix unitaires,
Définitifs,
Révisables à la baisse
délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
s'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir :
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires (H.T.) des trois derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualités techniques
Pondération : 32.
2. adaptation à l'usage
Pondération : 30.
3. développement durable
Pondération : 3.
4. prix
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AGEPS AO 15-38 C.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 mars 2015, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Vs4swCk6A6 sous la référence : ageps ao 15-38 C
Les offres seront présentées en EUR
les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.
Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
Critères d'attribution :
Qualités techniques (32 %)
pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction de la qualité des dispositifs (qualité du grammage, de la porosité, du temps de résorption, du matériau, de la calibration) selon la finalité du dispositif médical, et du recul clinique d'utilisation
adaptation à l'usage (30 %)
pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants : étendue de gamme, maniabilité et recul technique d'utilisation selon la finalité du dispositif médical
Développement Durable (3 %)
prix (35 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2015.

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