Centrale des marchés
angdm-Mp-2014-24 75 transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2015, au départ de 7 régions (nord, est, centre est, centre, sud est, sud ouest, ouest) vers divers centres de vacances code_postal : 75011 ...
ANGDM 75011PARIS 0148018959
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Angdm-Mp-2014-24

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291645

Date de clôture estimée : 15/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
381028-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168163

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ANGDM, 91, avenue Ledru Rollin, à l'attention de M. le directeur général, F-75011 Paris. Tél. : (+33) 1 48 01 89 50. Fax : (+33) 1 48 01 89 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angdm.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ANGDM, Mme Martine EVRARD (renseignements techniques) au 01.48.01.87.53. Et/ou M. Bernard WASCHKOWSKI (renseignements administratifs) avenue de la Fosse 23 CS 50019, F-62221 Noyelles-sous-Lens. Tél. : (+33) 3 21 79 48 14. E-mail : bernard.waschkowski@angdm.fr. Fax : (+33) 3 21 79 48 66

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ANGDM, plate forme de dématérialisation des Achats de l'etat, F-62221 Noyelles-sous-Lens. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214517&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : En cas d'envoi postal ou dépot : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 (le site est fermé le vendredi après-midi), angdm avenue de La Fosse 23 CS 50019, F-62221 Noyelles-sous-Lens Ou Dépôt-sur-La Plateforme-de-Dématérialisation. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
angdm-Mp-2014-24.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2015, au départ de 7 régions (Nord, Est, Centre Est, Centre, Sud Est, Sud Ouest, Ouest) vers les centres de vacances de Saint Gildas de Rhuys, Blainville sur mer, Sainte Maxime, Bandol, Soultzeren et Saint Sauves d'auvergne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60140000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2015, au départ de 7 régions (Nord, Est, Centre Est, Centre, Sud Est, Sud Ouest, Ouest) vers les centres de vacances de Saint Gildas de Rhuys, Blainville sur mer, Sainte Maxime, Bandol, Soultzeren et Saint Sauves d'auvergne.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Région NORD
1) Description succincte :
Transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2015, au départ de la région NORD, vers les centres de vacances de Saint Gildas de Rhuys, Blainville sur mer, Sainte Maxime, Bandol, Soultzeren et Saint Sauves d'Auvergne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
34 transports A/R vers les 6 centres de vacances
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Région EST
1) Description succincte :
Transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2015, au départ de la région EST, vers les centres de vacances de Saint Gildas de Rhuys, Blainville sur mer, Sainte Maxime, Bandol, Soultzeren et Saint Sauves d'Auvergne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
28 transports A/R vers les 6 centres de vacances
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Région CENTRE EST
1) Description succincte :
Transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2015, au départ de la région CENTRE EST, vers les centres de vacances de Saint Gildas de Rhuys, Blainville sur mer, Sainte Maxime, Bandol, Soultzeren et Saint Sauves d'Auvergne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
15 transports A/R vers les 6 centres de vacances
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Région CENTRE
1) Description succincte :
Transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2015, au départ de la région CENTRE, vers les centres de vacances de Saint Gildas de Rhuys, Blainville sur mer, Sainte Maxime, Bandol, Soultzeren et Saint Sauves d'Auvergne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
17 transports A/R vers les 6 centres de vacances
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Région SUD EST
1) Description succincte :
Transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2015, au départ de la région SUD EST, vers les centres de vacances de Saint Gildas de Rhuys, Blainville sur mer, Sainte Maxime, Bandol, Soultzeren et Saint Sauves d'Auvergne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
18 transports A/R vers les 6 centres de vacances
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Région SUD OUEST
1) Description succincte :
Transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2015, au départ de la région SUD OUEST, vers les centres de vacances de Saint Gildas de Rhuys, Blainville sur mer, Sainte Maxime, Bandol, Soultzeren et Saint Sauves d'Auvergne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
17 transports A/R vers les 6 centres de vacances
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Région OUEST
1) Description succincte :
Transports de bénéficiaires de séjours de vacances 2015, au départ de la région OUEST, vers les centres de vacances de Saint Gildas de Rhuys, Blainville sur mer, Sainte Maxime, Bandol, Soultzeren et Saint Sauves d'Auvergne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60140000.
3) Quantité ou étendue :
14 transports A/R vers les 6 centres de vacances
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement de l'angdm, paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture (art 98 du Cmp) prix forfaitaires et unitaires fermes (art 106 à 110 CMP pour les modalités de financement, art 86 à 105 CMP pour les modalités de paiement).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du Marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Langue française.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et signée, mentionnant si le candidat se présente seul ou représente un groupement (dans ce cas signature par chacun des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité)
2.pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3.déclaration du candidat (Dc2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants :
pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat
4. Une Déclaration :
- concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services ;
5.une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
6.le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle en état de validité
preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
7. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité du matériel du candidat par des références à certaines spécifications techniques. OU d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats ;
8. Preuve d'assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9.licence d'agence de voyage délivrée par le Ministère des transports ou agrément délivré aux associations sans caractère lucratif.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 80.
2. conditions d'annulation %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ANGDM_MP-2014-24.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 08 23. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy. 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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