Centrale des marchés
Services de formation Achat d'un programme de DPC «Amélioration de la prise en charge du patient au sein de l'établissement par une gestion des lits efficiente»
ANFH 75012PARIS plateforme.achat@anfh.fr
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Services de formation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605658

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256982-2015
JOUE (22/07/15)
256979-2015
JOUE (18/07/15)
252745-2015
JOUE (18/07/15)
252833-2015
JOUE (18/07/15)
252802-2015
JOUE (18/07/15)
252822-2015
JOUE (18/07/15)
252756-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services de formation

2015/S 137-252745


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ANFH
265 rue de Charenton
Point(s) de contact: https://plateforme-achats.anfh.fr
À l'attention de: Aline Roignant
75012 Paris
FRANCE
E-mail: plateforme.achat@anfh.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.anfh.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr

Accès électronique à l'information: https://plateforme-achats.anfh.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://plateforme-achats.anfh.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ANFH
75012 Paris
FRANCE
Adresse internet: https://plateforme-achats.anfh.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ANFH
75012 Paris
FRANCE
Adresse internet: https://plateforme-achats.anfh.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ANFH
265 rue de Charenton
75012 Paris
FRANCE
Adresse internet: https://plateforme-achats.anfh.fr/



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: OPCA de la fonction publique hospitalière


I.3)Activité principaleAutre: OPCA de la fonction publique hospitalière


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat d'un programme de DPC «Amélioration de la prise en charge du patient au sein de l'établissement par une gestion des lits efficiente».


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France métropolitaine et DOM.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Achat d'un programme de DPC «Amélioration de la prise en charge du patient au sein de l'établissement par une gestion des lits efficiente».


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80500000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Cf. check-list «Candidature» du dossier de candidature.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le candidat renonce au bénéfice de l'avance. En effet, toute prestation de formation ne pourra pas être réglée avant qu'elle ait été exécutée par le prestataire attributaire du marché, conformément aux dispositions de l'article 289 du code général des impôts. La facturation peut toutefois être établie de manière périodique si la prestation de formation comprend plusieurs sessions. Le cas échéant, ne pourront être facturées et réglées que les sessions de formation qui ont déjà été réalisées. Également, le règlement des dépenses correspondant aux actions de formation commandées par l'ANFH s'effectue sur production de pièces justificatives et après service fait (article 9 du décret n° 2006-1685 du 22.12.2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière).


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ces programmes devront:
— être conformes à une orientation nationale ou régionale de DPC définie par le ministère de la santé ou par l'Agence régionale de santé (ARS),
— comporter des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS),
— être mis en œuvre par un organisme enregistré par l'Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) et non évalué défavorablement par la ou les commissions scientifiques concernées.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. check-list «Candidature» du dossier de candidature.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. check-list «Candidature» du dossier de candidature.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. check-list «Candidature» du dossier de candidature.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015DFC00193


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.9.2015 - 16:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation14.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et a pour objet de contractualiser un marché de prestations de formation avec le(s) prestataire(s) retenu(s).
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH.

La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr / consultation n° 2015DFC00193)

Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.

Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de vous adresser au 0820207743 ou à: plateforme.achat@anfh.fr



VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: À compter de la date de réception du courrier de notification de la décision du pouvoir adjudicateur:
— si courrier matérialisé: délai de 16 jours,
— si courrier dématérialisé transmis via un profil acheteur: délai de 11 jours.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00