Centrale des marchés
75 renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire en faveur du personnel de l'association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières à Paris 75 renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire en faveur du personnel de l'association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières à P...
AGRAF 75977PARIS
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire en faveur du personnel de l'association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 998779

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35379

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AGRAF, 18, avenue Léon Gaumont - valmy 141, à l'attention de M. le président, F-75977 Paris Cedex 20.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire (frais de santé et prévoyance) en faveur du personnel de l'association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières (A.G.R.A.F.) à l'exception des fonctionnaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris et région parisienne.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur le renouvellement des contrats garantissant le régime complémentaire santé et prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés (à l'exception des fonctionnaires mis à disposition) justifiant d'une ancienneté de 6 mois.
Il prévoit que ce régime complémentaire santé peut étendu, facultativement, aux ayants droit du salarié (son conjoint, son concubin ou le cosignataire d'un PACS âgé de moins de 65 ans et les enfants considérés à charge).
Il prévoit également un système de portabilité de la couverture pour les anciens salariés, les ayants droit des salariés décédés et les salariés dont la suspension du contrat de travail n'ouvre pas droit au maintien total ou partiel de leur rémunération par l'employeur ou au versement d'indemnités journalières ou de rentes d'incapacité ou d'invalidité par la Sécurité sociale.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. l'offre de prix. Pondération : 70.
2. l'offre de gestion. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG131001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 193-332895 du 04/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Le présent marché porte sur le renouvellement des contrats garantissant le régime complémentaire santé et prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés (à l'exception des fonctionnaires mis à disposition) justifiant d'une ancienneté de 6 mois.
Il prévoit que ce régime complémentaire santé peut étendu, facultativement, aux ayants droit du salarié (son conjoint, son concubin ou le cosignataire d'un PACS âgé de moins de 65 ans et les enfants considérés à charge).
Il prévoit également un système de portabilité de la couverture pour les anciens salariés, les ayants droit des salariés décédés et les salariés dont la suspension du contrat de travail n'ouvre pas droit au maintien total ou partiel de leur rémunération par l'employeur ou au versement d'indemnités journalières ou de rentes d'incapacité ou d'invalidité par la Sécurité sociale.
V.1) Date d'attribution du marché : 6 février 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
M.G.E.F.I. (Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie), 56, rue Glacière, F-,75705 Paris Cedex 13.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 192 B, annonce n° 221 du 4 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00