Centrale des marchés
fourniture de prestations de routage de brochures et/ou d'imprimés 75 prestation de routage de brochures et d'imprimés et affranchissement pour le compte de l'AGOSPAP à Paris pays : F- ville : Paris code_postal : 75005 lieu : 15 rue de la Bûcherie
AGOSPAP 75005PARIS lbouder@agospap.com 0144412659
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Fourniture de prestations de routage de brochures et/ou d'imprimés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150406

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103178
JOUE (12/07/14)
236776-2014
JOUE (11/07/14)
234502-2014
SOURCEWEB (09/07/14)
SOURCEWEB (09/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AGOSPAP, 15 rue de la Bûcherie, à l'attention de M. Loic Bouder, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 41 2 7 59. E-mail : lbouder@agospap.com. Fax : (+33) 1 4 4 41 2 6 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agospap.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://agospap.e-marchespublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AGOSPAP, 15 rue de la Bûcherie, à l'attention de M. Loic Bouder, F-75005 Paris. E-mail : lbouder@agospap.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : action sociale - loisirs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de prestations de routage de brochures et/ou d'imprimés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de routage de brochures et d'imprimés et affranchissement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64100000, 64111000,64121100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pas de montant minimum ou maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'agospap a un budget annuel d'environ 50 millions d'euros et reçoit des subventions de la Ville et du Département de Paris ainsi que de l'ap-hp à hauteur de 25 millions d'euros environ.
L'agospap se libèrera des sommes dues par virement bancaire sur le compte du titulaire.
Le règlement interviendra à 30 (trente) jours date de réception de facture, après le dépôt poste.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1) le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
2) Le Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- les indication de garanties auxquelles le candidat s'engage en matière de qualité des produits et services ( ex : certificat(s) de qualité en référence à une norme Iso...).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3) En cas de soustraitance, le FORMULAIRE DC 4 (déclaration de sous-traitance) dans sa version mise à jour disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
4) La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
5) Une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressent judiciaire.
6) Le bordereau des prix daté et signé à chaque page avec le cachet de la société.
Si possible joindre une note explicative sur les coûts d'affranchissement liés aux tarifs de la Poste ou d'un prestataire équivalent en indiquant à l'agospap dans la grille tarifaire de la Poste ou du prestataire équivalent sur quelle base sont calculés les frais d'affranchissements transmis par le titulaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7) l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives et techniques particulières à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre sans aucune modification daté , paraphé et signé ;
8) Des échantillons de film proposés par le titulaire si différents du film demandé par défaut par l'agospap : film polyéthylène HD avec double bandeau 30/40 .
9) Tous documents que le candidat jugera utile pour sa présentation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix et délais de paiement
Pondération : 60.
2. délai d'exécution
Pondération : 10.
3. qualité de l'offre
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Routage 2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 septembre 2014, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI Paris, 4, Bd du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 78 56

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue louise-weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TGI Paris, 4, Bd du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 78 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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