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neuilly sur marne - zac maison blanche - marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysage, et infrastructures 75 ZAC Maison Blanche - marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysage, et infrastructures, à Neuilly sur Marne code_postal : 75582 ville : Paris. lieu : tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy C...
AFTRP 75582PARIS
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Neuilly sur marne - zac maison blanche - marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysage, et infrastructures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293503

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168815
JOUE (08/11/14)
382387-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AFTRP, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, à l'attention de le président directeur général, F-75582 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AFTRP/DF/Service Achats, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, à l'attention de Mme Amélie JACOBI, F-75582 Paris. Tél. : (+33) 1 40 04 61 45. E-mail : a.jacobi@aftrp.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AFTRP/DAD, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, F-75582 Paris. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AFTRP/DF/Service Achats, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, F-75582 Paris. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement et Foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
neuilly sur marne - zac maison blanche - marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysage, et infrastructures.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesneuilly sur marne - zac maison blanche.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes : - elaboration du Plan Guide sur l'ensemble de la ZAC - cahier des Prescriptions urbaines, techniques et paysager de la ZAC applicables aux phases 1 et 2, en articulation avec l'amo Développement Durable missionné par l'aftrp - participation à la concertation avec les habitants - actualisation dans le temps du plan guide général du quartier - traduction du projet urbain dans le PLU (rédaction règlement + cartographie) - traduction du projet urbain dans le dossier de réalisation de ZAC - accompagnement du maitre d'ouvrage dans la mise en oeuvre opérationnelle des phases 1 et 2 du quartier dont suivi PC et de la construction des lots sur les aspects architecturaux, techniques et paysagers, OPC " Quartier " (élaboration de planning, coordination chantiers aménageurs/promoteurs) - maitrise d'oeuvre des infrastructures secondaires : AVP sur l'ensemble de la zac + éléments de mission PRO à DET sur les 2 premières phases (enveloppe prévisionnelle travaux phase 1 et 2= 22 000 000euro(s)ht + tranche conditionnelle phase 3 = 7 500 000 €o(s)ht ) Pour une description de l'opération, voir informations complémentaires point Vl.3 du présent avis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 79421000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranche conditionnelle .Tranche Ferme : Ensemble des missions décrites au ll.1.5 hors phase 3. Marché conclu pour une durée de 2 ans reconductible 4 fois (maximum de 10 ans).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : tranche Conditionnelle 1: Mise en oeuvre opérationnelle de la phase 3. En application de l'article 35.ii.6 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés pour prestations similaires pourront etre conclus sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché dans le périmètre de la ZAC dans les trois ans suivant la notification du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres AFTRP (budget Aftrp).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidature et offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire mais, à l'attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de revetir la forme solidaire. Un meme opérateur économique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement. Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose de compétences en matière d'urbanisme, de paysage (études et travaux), d'ingénierie VRD (études et travaux) et OPC " Quartier ".
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Marché conclu pour une durée de 2 ans reconductible pour la meme durée 4 fois maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) Pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arreté ministériel du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant etre demandés aux candidats.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour chaque compétence demandée, le candidat produira une sélection de cinq opérations de nature et de taille équivalentes, sous la forme de fiche de présentation décrivant à minima : programme détaillée de l'opération, emprise, durée et phasage, composition du groupement de maitrise d'oeuvre, nature des missions confiées au candidat (notamment détail des mission d'urbaniste de ZAC et missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics type loi Mop), montant des honoraires du candidat (euro(s)ht), montant des travaux d'espaces publics et infrastructures (euro(s)ht) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chaque équipe devra justifier qu'elle dispose de compétences en matière en matière d'urbanisme, de paysage (études et travaux), d'ingénierie VRD (études et travaux) et OPC " Quartier ".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- moyens humains et matériels (40 %) : adéquation des compétences et moyens matériels susceptibles d'etre affectés appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique 2- références (60 %) : capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalent appréciée sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. 1.valeur technique de l'offre : 1.1la qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposés par le candidat, notamment quant à son adéquation avec le site et ses enjeux propres
Pondération : 30.
3. 1.valeur technique de l'offre : 1.2l'adéquation de l'organigramme et des compétences de l'équipe proposée par le candidat avec l'opération visée par la présente consultation, ainsi qu'avec la méthodologie et le contenu de la prestation, proposée par le candidat
Pondération : 25.
4. 1.valeur technique de l'offre : 1.3 la cohérence de la répartition de la rémunération entre les différents éléments de mission
Pondération : 5.
5. 2.prix des prestations sur la base de la rémunération prévisionnelle des éléments mission à prix global forfaitaire et des éléments de mission à prix unitaires
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DADNEUILLYMOE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 l'opération consiste en la réalisation d'un programme prévisionnel global de constructions d'environ 333 000 mètres carrés de surface de plancher, sur le site de l'ancien hôpital de Maison blanche (58,6 ha). Cette constructibilité se répartit entre des logements (271 000m2 SPD environ, soit 4000 à 4200 logements dont 30 % de logements locatifs sociaux et 10 % d'accession sociale), des bureaux (19 000 m2 Spd), 21 000 m2 activités artisanales, 5 500 m2 SDP de commerces), accompagnés d'équipements publics à destination des habitants de la ZAC et de la commune (groupe scolaire, crèche, équipement culturel, résidence personnes agées, pour 16 000m2 Sdp). Les batiments d'intéret patrimonial feront l'objet de réhabilitation pour etre destinés à réaliser des logements, des commerces ou des équipements publics. Les qualités paysagères exceptionnelles du site existant et l'ampleur du projet permettront de développer un projet urbain exemplaire, véritable parc habité répondant à de fortes exigences environnementales en réponse aux objectifs de la Ville de Neuilly-Sur-Marne et aux Orientations Stratégiques d'aménagement Durable de l'aftrp: vie de quartier et usages des espaces publics, cohérence urbaine et diversité architecturale, chauffage urbain par géothermie profonde, système de traitement alternatif des eaux pluviales, préservation et mise en valeur du patrimoine naturel, développement de la biodiversité, écoconstruction, maitrise d'usages, chantier faibles nuisances. A ce titre, le Programme de Management du Développement Durable du projet, établi par l'aftrp, conduira l'action du maitre d'oeuvre sur le projet.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier + cd obligatoirement), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : " neuilly sur marne - zac maison blanche - marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysage, et infrastructures - ne pas ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_D9hqJcfIca Le fuseauhoraire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, des prestations complémentaires pourront etre confiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50 % du marché initial. Marché passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy Cedex 04, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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