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France-Paris: Travaux d'aménagement du terrain II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
AFTRP 75582PARIS
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France-Paris: Travaux d'aménagement du terrain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441736

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
93668-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
AFTRP
Paris Cedex 12
M. Drouet Yveline
75582
FRANCE
195 rue de Bercy

Adresse(s) internet:

http://iledefrance.fr/marches-publics/

https://avis.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
AFTRP
Paris Cedex 12
M. Aiello Antoine
75582
195 rue de Bercy
+33 140046566

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
AFTRP
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137097&orgAcronyme=t5y
M. Aiello Antoine
Paris
75582
+33 140046566
195 rue de Bercy
a.aiello@aftrp.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Région Île-de-France
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137097&orgAcronyme=t5y
Mme Razanamasy Dina
Paris
75007
Unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: avenue du Docteur Vaillant, 93320 Romainville.
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ile de loisirs de la Corniche des Forts - travaux de comblement de carrières 1ère Phase.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement du terrain , Travaux de préparation de sites miniers , Travaux de fondation , Travaux d'injection de ciment
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Tranche ferme
- travaux préparatoires, déboisement - défrichement, amenée des sables pour injection et
sup
3

déblaisremblais
sup
3

- la consolidation des sols par injection de coulis sous faible pression (volume d'injection environ
sup
2

- réalisation de remblaiement des fontis et sécurisation par géo-grille d'une zone
d'environ 6 000 mètres carrés
tranche conditionnelle
sup
3

sup
2

sup
3

sup
2


II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être
remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution
personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de
paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications
fournies par le titulaire conformément au CCP. Au-Delà, des intérêts moratoires (Im) seront dus
de plein droit au titulaire.
Le taux des I.M. Est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée
par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente,
effectuée avant le premier jour
de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des
intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire
de 40 euro(s)
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée
régionale no cp 08-292 du 27.3.2008, no cp 09-252 du 12.3.2009, noCp 10-783 du 14-10-
2010, no cp 11-118 du 27.1.2011, nocp 12-284 du 29.3.2012.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) A fournir par l'ensemble des candidats:
-La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le
candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à
l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la
déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par
une personne habilitée à engager le candidat)
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la
personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements
prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du
groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas
signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature
d'une personne habilitée à engager le groupement.
-pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours
des trois dernières années;
-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si
l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
-Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au
cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise
a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants.
-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
-Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): FNTP 1521, Fntp
2311, FNTP 264 FNTP 211 FNTP 265 FNTP 2651 FNTP 2652 FNTP 251 FNTP 2511 FNTP 2542
fntp 262 FNTP 2623
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
-Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques liées à la
nature des travaux.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1400840
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.4.2015 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article 14 du code des
marchés publics, et dans un promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion l'exécution de ce
marché comporte une clause sociale obligatoire. L'exécution du marché, l'entreprise attributaire
devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour personnes rencontrant des
difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Critères de podération d'analyse des offres:
1)prix (apprécié au regard du Décompte Quantitatif Estimatif (Dqe)Et du bordereau des prix
unitaires) 40 %
2)Valeur technique 60 %
durée du marché: 30 mois à compter de la notification du marché avec 8 mois pour la tranche
ferme et 22 mois pour la tranche conditionnelle
la tranche conditionnelle sera affermie dans un délai de 12 mois à compter de la notification du
marché.
Vi.4) Procédures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 4
75181
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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