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77 réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Provinois, à Provins 77 réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Provinois, à Provins provins - marché de réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Provinois. ...
AFTRP 75582PARIS
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77 réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Provinois, à Provins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048559

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/14)
14-56925
SOURCEWEB (08/04/14)

77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFTRP.
Correspondant : le président directeur général, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12 75582 Paris.

Objet du marché : provins - marché de réalisation des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC du Provinois.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : provins - 77.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux à réaliser sont les suivantes : - réalisation d'une voie de desserte et des réseaux divers en espaces publics - accès et viabilisation des lots de la ZAC - aménagement des ouvrages de gestion des eaux pluviales - aménagement des espaces verts publics de la ZAC. Les travaux portent sur environ 650 ml de voirie et 1,8 ha d'espaces publics à réaliser. Un lot 4 signalisation dynamique sera attribué ultérieurement. Marché alloti (chaque lot doit faire l'objet d'un marché)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 87 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : sur fonds propres AFTRP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 01/09/2014 jusqu'au 30/11/2021.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité des propositions techniques de l'offre (matériaux et équipements) : 20 % ;
- méthodologie : 20 % ;
- méthodologie : méthodologie et prise en compte des contraintes de l'opération : 5 % ;
- méthodologie : organigramme du personnel spécifiquement dédié à l'opération (y compris cv) : 10 % ;
- méthodologie : analyse des risques spécifiques du chantier pour la sécurité du personnel et des usagers, mesures préventives proposées : 5 % ;
- démarche environnementale : 10 % ;
- démarche environnementale : analyse des impacts environnementaux et actions visant à les réduire : 2 % ;
- démarche environnementale : dispositions envisagées pour réduire les nuisances de chantier : 4 % ;
- démarche environnementale : indication concernant la provenance des principales fournitures (bilan carbone, fdes) : 4 % ;
- qualité et cohérence du calendrier d'exécution (calendrier d'exécution études/travaux indiquant les durées et l'ordonnancement des taches des différentes phases du chantier intégrant les périodes d'intervention des concessionnaires) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DADPROESPACPUB.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Marché passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.
AFTRP/DF/Service Achats.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AFTRP/DAD.
Correspondant : Pierre LARCHEVEQUE, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : (+33) 1-40-04-66-00, courriel : p.larcheveque@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AFTRP/DF/Service Achats.
Correspondant : Mme Amélie JACOBI, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : (+33) 1-40-04-61-45, courriel : a.jacobi@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AFTRP/DAD.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voiries et réseaux divers.
Réalisation d'une voie de desserte et des réseaux divers en espaces publics - accès et viabilisation des lots de la ZAC - aménagement des ouvrages de gestion des eaux pluviales - mobilier et signalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45111290, 45233140, 45233294, 45233293.
Lot(s) 2 eclairage public et électricité.
Equipements d'éclairage public de la ZAC.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 3 espaces verts.
Aménagement des espaces verts publics de la ZAC.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

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