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75 marché à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de petite démolition de l'aftrp à Paris 75 marché à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de petite démolition de l'aftrp à Paris marché à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de petite démolition de l'...
AFTRP 75582PARIS
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75 marché à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de petite démolition de l'aftrp à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146733

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103152
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFTRP.
Correspondant : le président directeur général, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12 75582 Paris.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et Foncier.

Objet du marché : marché à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de petite démolition de l'aftrp.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : région Ile de France.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre de démolition pour les petites démolitions de l'aftrp : travaux de démolition inférieurs à 200 000 €o(s) (H.T.) ne présentant pas de complexité particulière. Ces démolitions seront exécutées par les entreprises d'un accord-cadre multi-attributaires en cours de préparation. Le titulaire du présent marché accompagnera l'aftrp pour la passation et l'exécution de cet accord-cadre. Marché à bons de commande mono-attributaure avec un montant maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes est fixé à 200 000,00 EUR (H.T.) Pour durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres AFTRP (budget Aftrp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la note méthodologique : 40 % ;
- qualité de la note méthodologique : compréhension de l'objet du marché et des besoins de l'aftrp : 15 % ;
- qualité de la note méthodologique : proposition de méthodologie pour la gestion de l'accord-cadre de travaux : 20 % ;
- qualité de la note méthodologique : moyens et méthodologie dédiée à la veille technique réglementaire liée à l'objet du marché : 5 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MBCMOEDEMOL.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Marché soumis à l'ordonnance n°2005-1742 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AFTRP/DF/Service Achats.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AFTRP/DAD.
Correspondant : M. Emmanuel Vigroux, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : (+33) 1-40-04-66-00, courriel : e.vigroux@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AFTRP/DF/Service Achats.
Correspondant : Mme Amélie JACOBI, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : (+33) 1-40-04-61-45, courriel : a.jacobi@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AFTRP/DAD.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

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