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Rénovation locaux semi-collectifs communs en unités de vie 109 rue Jean-Mermoz Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Adoma Etablissement Ile-de-France Secrétariat CAO Correspondant : M. Patrick-roger MAROT, Conducteur d'Opé...
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Rénovation locaux semi-collectifs communs en unités de vie 109 rue Jean-Mermoz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748938

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Adoma Etablissement Ile-de-France Secrétariat CAO
Correspondant : M. Patrick-roger MAROT, Conducteur d'Opérations, 42, rue Cambronne, 75740 Paris cedex 15, tél. : 06 22 77 84 43, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.adoma.fr, adresse internet du profil acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logemant social
Objet du marché : Rénovation locaux semi-collectifs communs en unités de vie. Bât. 2. Phases 1 et 2

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45211200

Lieu d'exécution et de livraison : 109 rue Jean Mermoz, 78130 Mureaux
Code NUTS : FR103
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Pas d'objet.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'y a pas de variantes, pas d'options, pas de lots.
Note : Travaux TCE en milieux occupés; Les travaux seront réalisés en 2 phases, à savoir :
- 5 unités de vie en 2015
- 5 unités de vie en 2016
Renseignements relatifs aux lots :

Phase 1 : Tranche ferme. 5 unités de vie bâtiment 2 : empilements de gauche
Phase 2 : Tranche conditionnelle. 5 unités de vie bâtiment 2 : empilement de droite
Descriptions concernant les achats complémentaires : Pas d'objet.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Pas d'objet.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas d'objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Cf. RC
Examen de la conformité du dossier
Seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés, exigés à l'article 3 du présent règlement de consultation.
Sélection des propositons
Après élimination des propositions non conformes (irrégulière, inacceptable ou inappropriée) au sens du I de l'article 24 du décret n°2005/1742 susvisé, la proposition économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
4.3 Dispositions particulières
En cas de discordance constatée dans la proposition d'un candidat entre les sommes indiquées dans le cahier des clauses administratif et technique et dans la décomposition de prix, la somme portée en lettres dans le cahier des clauses administratif et technique prévaut.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans la proposition d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, sa proposition sera éliminée comme non-cohérente.
Si au terme de la consultation, un candidat est informé que sa proposition est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le Maître de l'ouvrage déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du contrat.
Situation juridique - références requises : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée, et signée pour justifier :
Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles
435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts;
Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant le s3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf. RC
- Expérience et capacités professionnelles :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles : Qualibat,
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Cf. RC
Autres renseignements demandés :
Cf. RC, AE et CCAP.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2015 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IDF2015_115
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Christophe COIGNET, Bureau d'études STUDETECH, 92-98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, tél. : 01 47 15 01 32, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Patrick-roger MAROT, Adoma, 42 rue Cambronne, 75740 Paris, tél. : 06 22 77 84 43, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adoma Etablissement IDF Secrétariat CAO, 42 rue Cambronne, 75740 Paris cedex 15
Conditions de remise des offres ou des candidatures : IDF2015_115
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, 75001 Paris, tél. : 01 40 61 42 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Adoma Direction aux Affaires Juridiques, 42 rue Cambronne, 75740 Paris cedex 15
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