Centrale des marchés
Marché de fourniture de papier issu de forêts gérées durablement pour photocopie, reprographie, imprimantes Marché de fourniture de papier issu de forêts gérées durablement pour photocopie, reprographie, imprimantes. marché de fourniture de papier issu de forêts gérées durablement pour photocopie, reprog...
ACFCI 75858PARIS c.cattaneo@ccifrance.fr 0171283914
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Marché de fourniture de papier issu de forêts gérées durablement pour photocopie, reprographie, imprimantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242460

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/14)
14-147066
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-147066
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACFCI.
 Correspondant : Mme CATTANEO Céline, ACFCI, 46-48 avenue de la Grande Armée - cs50071 75858 Paris Cedex 17tél. : 01-40-69-39-14télécopieur : 01-71-28-39-14courriel : c.cattaneo@ccifrance.fr adresse internet : http://www.acfci.cci.fr/.

Objet du marché : marché de fourniture de papier issu de forêts gérées durablement pour photocopie, reprographie, imprimantes.
Lieu d'exécution et de livraison: cci france - service courrier/expéditions - 5 rue Brunel, 75017 Paris Cedex 17.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la fourniture de ramettes ou paquets de papier issu des forêts gérées durablement, de format, de grammages et de coloris différents pour des travaux d'impression sur matériels de reprographie et assimilé pour le compte de CCI France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, à ce jour, la consommation de papier de CCI France est la suivante :
- papier blanc supérieur (A4 / 80gr) = 7 000 ramettes de 500 feuilles ;
- papier blanc laser (A3 / 90gr) = 150 ramettes de 500 feuilles ;
- papier blanc laser (A3 / 120gr) = 150 ramettes de 500 feuilles ;
- papier blanc laser (A3 / 160-170gr) = 200 ramettes de 250 feuilles;
- papier blanc laser (A3 / 250gr) = 200 ramettes de 250 feuilles;
- papier couleur pastel (A4 / 80gr) = 50 ramettes de 500 feuilles ;
- papier blanc brillant numérique 2 faces (photocopieur couleur) (A3 / 120gr) = 20 ramettes de 500 feuilles
- papier blanc brillant numérique 2 faces (photocopieur couleur) (A3 / 160-170gr) = 20 ramettes de 250 feuilles
La nature et les quantités indiquées ne représentent pas l'ensemble, ni la totalité des produits susceptibles d'être commandés au titulaire.
l'ensemble des fournitures, objet du présent marché, doit être conforme à la réglementation en vigueur et répondre aux normes européennes et françaises, notamment en matière environnementale.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI France.
Le titulaire est payé par virement bancaire.
Les imputations budgétaires sont les suivantes :
Section budgétaire : 01051
code articles : 606 DC - papier
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret no 2008-408 du 28.4. 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de cette consultation, les entreprises peuvent déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement.
Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'article 5 du règlement de la consultation, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement.
sauf exception (liquidation judiciaire d'un membre), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
conformément à l'article 51.iv du CMP un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article 45 du CMP les candidats qu'ils se présentent seuls ou groupés fournissent sous peine d'élimination un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes : A/ La lettre de candidature ou Dc1 daté(e) et signé(e). B/ la déclaration du soumissionnaire DC 2 dûment rempli : ce document devra faire apparaître les éléments suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une présentation des qualifications et certifications ou leurs équivalents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. C/ Si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugement(s) que le tribunal a prononcé à cet effet. D/ Tout autre élément permettant de justifier de ses capacités professionnelles organisationnelles et financières.
ces informations seront à fournir à l'aide de la grille de candidature figurant à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
pour justifier des capacités professionnelles, logistiques et techniques d'autres opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur que ceux exigés des candidats. Le candidat produira, conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 436-2014.

Renseignements complémentaires : a- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce.
En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
b - attention aux filtres anti-spam : Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :"nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
c - les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
d-procédures de recours:
-instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181
Paris, . E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunaladministratif.fr/
-Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181
Paris, . Email : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunaladministratif.fr/
-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris, . E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 144 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACFCI dénommée CCI France.
 Correspondant : Mme Céline CATTANEO,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205629&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ACFCI dénommée CCI France.
 Correspondant : Mme Céline CATTANEO,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205629&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ACFCI dénommée CCI France.
 Correspondant : Mme Céline CATTANEO,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205629&orgAcronyme=l2m.
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