Centrale des marchés
conseil, création, déclinaison de supports de communication et création de vidéos pour les réseaux Création - transmission - reprise - jeunes entreprises et Ecoles des Managers des Chambres de Commerce et d'industrie 75 conseil, création, de supports de communication et de vidéos pour les réseaux création - transmission - reprise - jeunes entreprises et Ecoles des Managers des CCI à Paris ville : Paris Cedex...
ACFCI 75858PARIS
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Conseil, création, déclinaison de supports de communication et création de vidéos pour les réseaux Création - transmission - reprise - jeunes entreprises et Ecoles des Managers des Chambres de Commerce et d'industrie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244753

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332257-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146608

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACFCI, 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071, contact : pôle Process et Marchés, F-75858 Paris Cedex 17. Tél. : (+33) 1 40 69 37 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conseil, création, déclinaison de supports de communication et création de vidéos pour les réseaux Création - transmission - reprise - jeunes entreprises et Ecoles des Managers des Chambres de Commerce et d'industrie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services46 avenue de la Grande Armée - cS 50071, 75858 Paris Cedex 17.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cci - entreprendre en France assure, pour les CCI, un rôle de mutualisation : conception mutualisée des outils de communication déclinables ensuite au niveau régional ou local (affiches, plaquettes, chemises, kakémono, vidéos...). L'objectif est donc de disposer d'outils de communication nationaux personnalisables localement ou régionalement. Les outils à créer s'adressent aux clients finaux des CCI : créateurs, repreneurs, dirigeants d'entreprise.
L'accord-cadre porte sur le conseil, la création et la déclinaison de supports de communication pour les réseaux Création Transmission - reprise Jeunes entreprises et Ecoles des Managers des Chambres de Commerce et d'industrie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500, 92100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le budget maximal par lot sur toute la durée de l'accord-cadre est : - lot 1 - conseil et conception-réalisation de supports de communication : 80 000 €o(s) (H.T.). - Lot 2 - création de vidéos : 80 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Conseil et conception-réalisation de supports de communication
1) Description succincte :
Le lot comporte le conseil rédactionnel des supports,la déclinaison de supports de communication à destination des clients finaux des réseaux (créateurs, repreneurs, cédants, jeunes entreprises) et à destination de partenaires (plaquettes, kakémonos, flyers, affiches, guides synthétiques d'information...) sur la base des chartes graphiques existantes (cf. annexes 1 et 2 du CCP), la conception de visuels pour des sites internet.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 80 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent lot est mono attributaire
Lot n° 2

Intitulé : Création de vidéos
1) Description succincte :
Le lot comporte la réalisation de vidéos, de reportages et le montage de vidéos et de reportages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92100000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 0 EUR et 80 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le présent lot est mono attributaire
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI Entreprendre en France. Les imputations budgétaires sont les suivantes : budget de l'association CCI - entreprendre en France - code article : 623 FA, 623 FB. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Les conditions de règlement du marché sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières. Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément àl'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats qui se présentent seuls fournissent un dossier decandidature comprenant les pièces suivantes :
A) La lettre de candidature Dc1 signée,
b) La déclaration du candidat Dc2,
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,
d) Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
E) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
F) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par toutautre moyen.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5. Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée des banques). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
B) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que l'objet de l'accord-cadre ;
C) Présentation d'une liste des principales références de projets de nature similaire au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, la nature de l'opération et le destinataire public ou privé, les références peuvent être accompagnées d'exemples de réalisations graphiques sur des supports similaires ou des sujets similaires ;
D) Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
442-2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a) Aucune negociation n'est prévue, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition technique et financière b) cci France se réserve lapossibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail audossier de consultation. C) Les candidats pourront poser des questions via la plate-forme des marchés dans undélai maximal de 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. D) Les offres financières doiventêtre obligatoirement libellées en EUR. E) Les documents à remettre au titre de l'offre sont indiqué au règlement de la consultation du marché téléchargeable avec l'ensemble du DCE sur www.marches-publics.gouv.fr. F)Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant les date et heure limites fixées soitpar voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés, soit par voie papier (envoi postal oudépôt in situ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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