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75 Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de la tour aéro-réfrigérante et d'équipements de climatisation au siège de la CCI France à Paris 75 Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de la tour aéro-réfrigérante et d'équipements de climatisation au siège de la CCI France à Paris l'opération vise à remplacer l'installation vétuste, trait...
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75 Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de la tour aéro-réfrigérante et d'équipements de climatisation au siège de la CCI France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998873

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-36174

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACFCI.
Correspondant : Marchés Pôle Process et, ACFCI, 46-48 avenue de la Grande Armée - cS 50071 46 avenue de la Grande Armée - cS 50071 75858 Paris Cedex 17 tél. : 01-40-69-37-00 courriel : l.benmaza@ccifrance.fr adresse internet : http://www.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : l'opération vise à remplacer l'installation vétuste, traiter les problèmes de fuite sur la tour de refroidissement, la présence de boues dans les réseaux, la défaillance des armoires de climatisation dans les locaux techniques et traiter la problématique réglementaire sanitaire légionnelles due au fonctionnement de la tour de refroidissement.
Le programme des travaux est annexé au dossier de consultation.
Coût travaux prévisionnel (H.T.) : 335 000 € Ht
Début prévisionnel des travaux : septembre 2014 ? décembre 2014
le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21 décembre 1993 : avp, pro, visa, act, det, aor.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : 46-48 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de la tour aéro-réfrigérante et d'équipements de climatisation au siège de la CCI France 46-48 avenue de la Grande Armée à PARIS. L'opération vise à remplacer l'installation vétuste, traiter les problèmes de fuite sur la tour de refroidissement, la présence de boues dans les réseaux, la défaillance des armoires de climatisation dans les locaux techniques et traiter la problématique réglementaire sanitaire légionnelles due au fonctionnement de la tour de refroidissement. Le programme des travaux est annexé au dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée est une mission de base telle que définie à l'article de la loi n085-704 du 12 juillet 1985.
Elle comprend les éléments suivant : Etudes d'avant Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Assistance à la passation des contrats de travaux (act), visa des études d'exécution établies par les entreprises, Direction de l'exécution des Contrats de travaux (Det), Assistance aux opérations de réception (Aor).
Coût travaux prévisionnel (H.T.) : 335 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cours d'exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées dans l'article 35.ii.5 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 avril 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI France.
Les imputations budgétaires sont les suivantes :
Section budgétaire : 09730
codes articles : 213af
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Les conditions de règlement du marché sont détaillées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : aucun niveau minimal de capacité économique et financière n'est exigé.
Les candidats, dont les capacités financières seront jugées insuffisantes et ce au regard de ce du marché, seront éliminés.



Situation juridique - références requises : a La lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent), complétée par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour présenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés.
B Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts, mandats, etc.) ;
C La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances : http://www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics).
D Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : a Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent, comme par exemple une déclaration appropriée des banques). En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
B Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
C Présentation d'une liste des principales références de projet de nature similaire au cours de ces trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, la nature de l'opération et le destinataire public ou privé ;
D Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur du candidat ou de l'équipe de candidats, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
E Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Nb : Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 415-2014.

Renseignements complémentaires : a) Les demandes de précision d'ordre administratif et technique seront impérativement envoyées sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique Questions. Les candidats ont jusqu'au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres pour adresser leur demande de précision. B) cci France se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 3 jours avant la date de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. C) a l'issue de l'analyse des candidatures et d'une première analyse des offres, CCI France se réserve la possibilité d'engager un dialogue avec, au minimum et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, les 3 meilleures propositions. D) Ces visites seront organisées par CCI France. Pour connaître ces dates et convenir d'un rendez-vous, les candidats doivent contacter la DSISG : Mme Laure BORRINI par téléphone au 01.40.69.39.83 ou par mail : l.borrini@ccifrance.fr. E) Le pli comportera impérativement les documents relatifs à la candidature et à l'offre, listés à l'article 3 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est accessible et téléchargeable gratuitement sur la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 415-2014.

Date limite d'obtention : 28 mars 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant les date et heure limites de remise des offres soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation des marchés https://www.marches-publics.gouv.fr (pas de signature électronique obligatoire), soit par voie papier postale à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation, soit contre remise d'un récépissé à la même adresse à l'accueil administratif de 9h à 18h, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI France.
Correspondant : Process et Marchés Pôle, 46-48 avenue de la Grande Armée - cS 50071, 75858 Paris Cedex 17, tél. : 01-40-69-37-00, courriel : l.benmaza@ccifrance.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164437&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI France.
Correspondant : Process et Marchés Pôle, 46-48 avenue de la Grande Armée - cS 50071, 75858 Paris Cedex 17, tél. : 01-40-69-37-00, courriel : l.benmaza@ccifrance.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164437&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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