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concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un palais de justice à Mont de Marsan 75 concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un palais de justice à Montde-Marsan au profit de l' A.P.I.J., à Paris ville : Paris. lieu : 30 rue du chateau des rentiers code_postal...
A.P.I.J 75010PARIS christophe.lambert@justice.fr
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un palais de justice à Mont de Marsan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999698

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
13-226334
SOURCEWEB (06/03/14)

AVIS DE CONCOURS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.P.I.J, 30 rue du chateau des rentiers, à l'attention de christophe LAMBERT, F-75010 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Apij, 30 rue du chateau des rentiers, contact : christophe lambert, F-75013 Paris. E-mail : christophe.lambert@justice.fr. Fax : (+33) 1 53 94 89 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit Ministère de la Justice, 13 place Vendôme, F-75001 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Ordre et sécurité publics.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un palais de justice à Mont de Marsan.
II.1.2) Description succincte :
l'opération de construction du palais de Justice de Mont de marsan vise à regrouper, sur une parcelle d'environ 12 000 mètres carrés, plusieurs juridictions dont le tribunal de grande instance, pour une surface d'environ 3 100 mètres carrés utiles.
Il est précisé que l'opération répondra à des critères de performance élevés. Sont ainsi cités, à titre indicatif et en cohérence avec la grande qualité architecturale attendue pour un palais de justice, l'insertion urbaine, la gestion de l'énergie, la maintenabilité et la facilité d'entretien, le confort visuel, hygrométrique et acoustique.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera demandé aux équipes retenues de fournir, au moment de la remise de leur offre, des documents dont la liste sera précisée au règlement de concours et qui auront pour but de s'assurer pleinement du respect des coûts et de la bonne prise en compte des objectifs de développement durable. Par ailleurs, le respect des performances décrites dans les programmes fonctionnel et technique sera également vérifié au fur et à mesure de l'avancement du projet dans les phases esquisse, avant-projet, projet, chantier, réception, période de garantie de parfait achèvement. Il est précisé, à titre indicatif, que le maître d'ouvrage entend sélectionner les équipes de maîtrise d'oeuvre, menées par l'architecte, susceptibles de s'engager pleinement pour la réussite du projet dans toutes ses dimensions (qualité, coût, délai, développement durable).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Les critères retenus pour sélectionner les participants sont :
- références en matière de conception de bâtiments et de direction d'exécution des travaux, de complexité et/ou d'importance comparable (à cet égard, les projets comportant des objectifs de qualité environnementales pourront faire l'objet d'une attention particulière) ;
- garanties techniques et financières du groupement.
Les justifications à produire sont définies dans la section Vl.2) "Informations complémentaires".
Les opérateurs économiques dont les candidatures sont irrecevables ou incomplètes ne seront pas admis à participer à la suite de la consultation.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- adéquation du projet avec le programme ;
- qualité architecturale et d'insertion urbaine ;
- économie globale du projet.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
PJMdeM_MOE.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque équipe retenue pour participer à la consultation devra remettre un projet au stade de l'esquisse, ainsi que les prestations qui seront décrites au règlement particulier du concours. Une indemnité maximale de 55 000 EUR hors tva, sera attribuée à chacun des groupements. Le montant de l'indemnité sera proposé par le jury au pouvoir adjudicateur, qui appréciera le niveau des prestations rendues et leur conformité au Règlement de concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
L. Missions confiées au maître d'oeuvre :
La mission confiée au Maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi MOP no85-704 du 12 juillet 1985 et du décret no93-1268 du 12 novembre 1993. Des missions complémentaires pourront être confiées au titulaire, telles que l'assistance au choix des mobilier, de la signalétique, au 1 % artistique ou l'exploitation- maintenance. La mission complémentaire exploitation-maintenance se déclinerait de la sorte :
- maîtriser lors de la conception et contrôler lors de la réalisation les choix techniques en matière d'exploitation et de maintenance (maîtrise du coût global de l'opération, maintenabilité des équipements...) ;
- préparer la livraison de l'ouvrage avec une organisation complète de l'exploitation et de la maintenance (dossiers d'exploitation et de maintenance, distribution des rôles, principes de fonctionnement du gardiennage et de la sûreté, budgets prévisionnels, rédaction et assistance à la passation des contrats de maintenance, mise en place de documents de suivi des matériels et de leur entretien, organisation des formations des mainteneurs et utilisateurs...) ;
- suivre, pendant la période de garantie de parfait achèvement du bâtiment, d'une part la mise en place de la maintenance et, d'autre part, les désordres apparaissant dans l'ouvrage.
Il. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (sous-dossier no1) :
Le concours est ouvert à tout groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre, dont un architecte sera obligatoirement mandataire.
Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats au marché. En revanche, au sein de chaque candidature, les compétences demandées pourront être présentées par un prestataire ou par un groupement solidaire de prestataires.
Ill. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les critères de sélection des candidatures sont remplis :
1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (sous-dossier no2).
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (sous-dossier no2).
4. Capacités financières (sous-dossier no3) :
Le candidat (chaque membre du groupement le cas échéant) est tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations à fournir au titre de la consultation, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices
5. Capacités professionnelles et techniques (sous-dossier no4) :
Le candidat devra fournir :
5.1 Une présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation
5.2 Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
5.3 Pour par chaque membre de l'équipe, co-traitants y compris, un dossier d'oeuvres de 5 références récentes maximum (dont au moins deux achevées depuis moins de cinq ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation. En tout état de causes, seules les 5 premières références présentées seront pris en considération. Pour chaque référence sera présentée :
A) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné
B) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service, coût des travaux, surfaces, le cas échéant cibles HQE traitées), et ses éventuelles particularités. Le candidat pourra joindre des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité) pour justifier des prestations de services.
C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme numérisée sur cd-rom, taille maximum des fichiers 500 Ko) pour les 5 références demandées.
Ces documents visent à justifier des compétences du groupement en matière de conception et de suivi d'exécution pour des bâtiments de complexité analogue à la présente opération, d'études techniques tous corps d'état, d'économie de la construction, de gestion de projet de qualité environnementale ainsi que des compétences en exploitation maintenance au regard de la mission complémentaire éventuellement confiée et décrite au ll.1.2 ci avant.
Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références, un cadre de réponse a été préparé par l'apij, disponible sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_diBBRtAOyX&v=1&selected=0. Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures en format papier et informatique (sur Cd-Rom). La taille des photos sera limitée à 500 Ko. Si les candidats non retenus en font la demande, les dossiers d'oeuvre seront retournés sous 1 mois à compter de la date de réception du courrier les informant qu'ils n'ont pas été retenus.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces sous-traitants (en produisant les mêmes documents pour le sous-traitant que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose en produisant un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les renseignements demandés aux 1) et 2) ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC 1 : " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " et par le formulaire DC 2 : " Déclaration du candidat ", disponibles chacun sur le site Internet "http://www.minefe.gouv.fr "
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée
Conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures sont déposées :
- par envoi postal/dépôt contre récépissé, à l'apij/sjm 30 rue du chateau des rentiers 75013 paris ;
- par voie électronique au réseau informatique www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Paris Service renseignements recours : Greffe du tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014

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