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75 marché à bons de commande pour la fourniture et livraison d'instruments rotatifs et de pièces à main à ultrasons destinés aux centres de santé dentaire du département à Paris 75 marché à bons de commande pour la fourniture et livraison d'instruments rotatifs et de pièces à main à ultrasons destinés aux centres de santé dentaire du département à Paris marché à bons de co...
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75 marché à bons de commande pour la fourniture et livraison d'instruments rotatifs et de pièces à main à ultrasons destinés aux centres de santé dentaire du département à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146538

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-102025

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Paris.
Correspondant : Mme Sandrine Landes, sous direction des Ressources - bureau des marchés et des affaires juridiques 94-96 quai de la râpée 75570 Paris Cedex 12 courriel : dases-marches@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour la fourniture et livraison d'instruments rotatifs et de pièces à main à ultrasons destinés aux centres de santé dentaire du Département de Paris.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33136000.

Lieu de livraison : paris intra-muros.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation passée selon la procédure adaptée a pour objet la relance du lot 1 relatif à la fourniture et la livraison d'instruments rotatifs et de pièces à main à ultrasons, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, dans le cadre de la consultation n°2014d31001670 ayant pour objet les marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'instruments, de consommables et de petits matériels dentaires destinés aux centres de santé dentaire du Département de Paris, en deux lots séparés. Les centres de santé dentaire du Département de Paris sont gérés par la Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé (Dases). Ils ont pour mission d'assurer des consultations et traitements dentaires pour les adultes, les adolescents et les enfants ainsi que des missions de prévention auprès de leurs patients. A ce titre, dans le cadre de leurs activités, les centres de santé dentaire utilisent divers instruments à usage dentaire. Ils sont répartis dans 5 arrondissements de Paris et couvrent ainsi l'ensemble de la capitale. Ces centres sont accessibles à tout public. Ils sont conventionnés en secteur 1 (Tiers payant, Information sur le parcours de soin et le médecin traitant)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont le montant est compris entre un minimum de 5 000 EUR (H.T.) soit 6000 EUR (T.T.C.) et un maximum de 15 000 EUR (H.T.) soit 18 000 EUR (T.T.C.), fixés pour une durée ferme de 6 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : au titre du lot 1, une garantie pièce et main d'oeuvre d'un an au minimum est demandée pour l'acquisition de turbines, de contre angles, de pièces à main et de pièces à main à ultrasons. La durée de garantie effective est précisée par le titulaire dans son mémoire technique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés aux articles 1.5.2 du CCAP et 8 du CCTP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: - imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - imprimé DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du groupement) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:.



Capacité économique et financière - références requises : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 3) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014D31001671.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. La date de conclusion des contrats ainsi que les modalités de leur consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. Le marché a une durée de 6 mois à compter de sa notification. Une négociation est prévue dont l'accès et le déroulement sont précisés à l'article 5.2 du réglement de la présente consultation.

Date limite d'obtention : 18 août 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposé sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. Pour répondre par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions fixées par le réglement de la présente consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier soit par voie électronique. En cas de remise sous format papier du pli du candidat, il est demandé que les éléments exigés au titre de la candidature et de l'offre, soient également joints sous format informatique compatible sur un support physique électronique (cdrom, clé Usb..). En particulier, il est demandé que le BPU et le DE soient joints sous format informatique .xls ou équivalent. L'absence de ce support n'est pas une cause de rejet de l'offre. En cas de discordance, le document sur support papier fera foi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Paris - DASES.
sous direction des ressources - bureau des marchés et des affaires juridiques - bureau 800 (8ème étage) jusqu'au 1er août 2014 inclus et bureau 332 (3e étage) à partir du 04 août 2014, 94-96 quai de la Râpée (lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h), 75570 Paris Cedex 12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Paris - DASES.
sous direction des ressources - bureau des marchés et des affaires juridiques - 94-96 quai de la Râpée, 75570 Paris Cedex 12, courriel : dasesmarches@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Paris - DASES.
sous direction des ressources - bureau des marchés et des affaires juridiques - bureau 800 (8ème étage) jusqu'au 1er août 2014 inclus et bureau 332 (3e étage) à partir du 04 août 2014, 94-96 quai de la Râpée (lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h), 75570 Paris Cedex 12, tél. : 01-43-47-73-74, télécopieur : 01-43-47-75-55, courriel : dasesmarches@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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