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75 Opération de restauration du lit de la Loire pour les voies navigables de France à Paris 75 Opération de restauration du lit de la Loire pour les voies navigables de France à Paris opération de restauration du lit de la Loire - marché à bons de commande 2014. ville : Paris, code_pos...
75013PARIS marches.dtbs@vnf.fr
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75 Opération de restauration du lit de la Loire pour les voies navigables de France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096503

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77284

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. le directeur de la DTBS, 18 quai d'austerlitz 75013 Paris adresse internet : http://www.vnf.fr.

Objet du marché : opération de restauration du lit de la Loire - marché à bons de commande 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112700, 77211400, 77211300.

Lieu d'exécution : la Loire - domaine Public Fluvial - départements de la Loire Atlantique et du Maine et Loire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de dévégétalisation dans le lit mineur et en rives de la Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1 les surfaces à dévégétaliser dans le lit mineur sont de l'ordre de 6 ha.
Pour le lot 2 les surfaces à dévégétaliser dans le lit mineur sont de l'ordre de 45 ha et environ 17 kms en rives.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants. Ce taux sera appliqué au montant de chaque acompte.
Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5 % est accordée de droit au titulaire du présent marché, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf si ce dernier l'a expressément refusée dans l'acte d'engagement (article 4.1).
Une avance est également accordée aux sous-traitants, sur leur demande, dans les conditions prévues à l'article 115 du Code des Marchés Publics.
Le paiement des sommes dues au titre du présent marché devra intervenir dans le délai global maximum fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les travaux du lot 1 sont financés à 100 % par voies Navigables de France.
Les travaux du lot 2 sont co-financés par l'etat, voies Navigables de France, la Région des Pays de la Loire et l'agence de l'eau Loire Bretagne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par l'entité adjudicatrice après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 52 et 156 du Code des marchés publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : l'analyse se basera sur les montants cumulés des détails estimatifs, joints au présents marché et à compléter intégralement : 60 % ;
- la valeur technique : l'analyse se basera sur le mémoire technique et l'ordonnancement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VNF-DTBS-ABS-SNL-2014-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France, Direction Territoriale Bassin de la Seine, Bureau de la Commande Publique.
18 quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, courriel : marches.dtbs@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175805&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voies Navigales de France, Direction Territoriale Bassin de la Seine, Arrondissement des Boucles de la Seine, Subdivision de Nantes-Loire 10 boulevard Gaston Serpette 44000 Nantes, tél 0240672631, courriel : johnny.goncalves@vnf.fr . Ce service assure la maitrise d'oeuvre du lot 1, est à contacter exclusivement pour des renseignements techniques relatifs à ce lot.
Correspondant : M. Goncalves Johnny, tél. : 02-40-67-26-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARTELIA Jounier Jean Marc et / ou Couanau Romain.
8, avenue des Thébaudières Cs20232, 44815 Saint-Herblain, tél. : 02-28-09-18-00, courriel : jean-marc.jounier@arteliagroup.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies Navigales de France, Direction Territoriale Bassin de la Seine, Bureau de la Commande Publique.
18 quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, courriel : marches.dtbs@vnf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours : Avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
* précisions concernant les délais d'introduction des recours
article L 551-1 du code de justice administrative(tout intéressé, jusqu'à la signature du marché)
articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative(tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet)
article L 551-13 du code de justice administrative (tout intéressé, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat)
de plus, le recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545 (tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secteur géographique communes de La Possonnière (44170) et de Varades (44370).
Travaux de dévégétalisation.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 18 août 2014. Livraison : 18 novembre 2014.
Lot(s) 2 secteur géographique communes de Thouaré-Sur-Loire (44470), Mauves-Sur-Loire (44470), La Chapelle-Basse-Mer (44450), Le Cellier (44850), Oudon (44521), La Varenne (49270) et Champtoceaux (49270).
Travaux de dévégétalisation.

Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.

Exécution : 4 août 2014. Livraison : 4 février 2016.

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