Centrale des marchés
Marché 2017AN-09 : Maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale Ce marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : 1-la centrale des groupes électrogènes de l’Assemblée nationale ; 2-le groupe électrogène de sécurité situé...
Assemblée Nationale 75355PARIS 07 SP drcm@assemblee-nationale.fr 01 40 63 85 97
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Marché 2017AN-09 : Maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3076704

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/09/17)
360701-2017
BOAMP (13/09/17)
17-127369

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-127369
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Assemblée Nationale, 126 rue de l'Université, 75355, PARIS 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : drcm@assemblee-nationale.fr, Fax : (+33) 1 40 63 85 97, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché 2017AN-09 : Maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale
Numéro de référence : 2017AN-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50532300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : 1-la centrale des groupes électrogènes de l’Assemblée nationale ; 2-le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser) et pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50532300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Palais-Bourbon 126 rue de l'Université et immeuble du 33 rue Saint-Dominique 75007 Paris
II.2.4)Description des prestations : Ce marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : 1-la centrale des groupes électrogènes de l’Assemblée nationale ; 2-le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser) et pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1. Pertinence des moyens humains affectés à l’exécution du marché / Pondération : 25
     2. 1.1. Organigramme détaillé présentant le personnel d’encadrement et les techniciens détachés / Pondération : 20
     3. 1.2. Organisation du service d'astreinte / Pondération : 5
     4. 2. Pertinence de la méthodologie technique proposée / Pondération : 25
     5. 2.1. Modalités de réalisation des opérations de maintenance / Pondération : 15
     6. 2.2. Modalités techniques / Pondération : 5
     7. 2.3. Outils spécifiques aux équipements / Pondération : 5
     8. 3. Niveau d'engagement de service proposé / Pondération : 10
     9. 3.1. Taux de panne, délai d’intervention, délai de dépannage, délai de réparation / Pondération : 5
     10. 3.2. Délais d’approvisionnement pour les pièces importantes / Pondération : 5
Coût :
     1. 4. Montant des prestations / Pondération : 40
     2. 4.1. Montant forfaitaire total du marché sur sa durée maximale / Pondération : 30
     3. 4.2. Montant total du devis quantitatif estimatif / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017AN-09
Lot nº :
Intitulé : Marché 2017AN-09 : Maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 août 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE, 117 rue du Landy - BP 80008, 93213, LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 174 967,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 Sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l’Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 Sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2017
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