Centrale des marchés
MAINTENANCE DES DISPOSITIFS D’ALIMENTATION D’ÉQUIPEMENTS SENSIBLES (marché 2019AN-01) Le marché de services a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d’alimentation des équipements sensibles de l’Assemblée nationale. La description des prestations attend...
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MAINTENANCE DES DISPOSITIFS D’ALIMENTATION D’ÉQUIPEMENTS SENSIBLES (marché 2019AN-01)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317453

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/19)
19-19336
JOUE (11/02/19)
064967-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-19336
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Assemblée Nationale, 126 rue de l'Université, Point(s) de contact : Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), 75355, PARIS 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : drcm@assemblee-nationale.fr, Fax : (+33) 1 40 63 85 97, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://assemblee-nationale.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://assemblee-nationale.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTENANCE DES DISPOSITIFS D’ALIMENTATION D’ÉQUIPEMENTS SENSIBLES (marché 2019AN-01)
Numéro de référence : 2019AN-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50116100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché de services a pour objet les maintenances préventive et corrective des dispositifs d’alimentation des équipements sensibles de l’Assemblée nationale. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 533 333,33  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des dispositifs d’alimentation d’équipements sensibles SOCOMEC
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50532300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Bâtiments de l’Assemblée nationale sis dans le 7e arrondissement de Paris.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 a pour objet la maintenance des dispositifs d’alimentation d’équipements sensibles SOCOMEC, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 55 000 euros TTC. Il comprend également une partie à prix unitaire estimée annuellement à 15 000 euros TTC. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché. (cf. règlement de la consultation)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 233 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot peut faire l’objet de 3 reconductions au maximum, de 12 mois chacune. La décision de reconduction est expresse et est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l’expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des dispositifs d’alimentation d’équipements sensibles SCHNEIDER
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50532300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Bâtiments de l’Assemblée nationale sis dans le 7e arrondissement de Paris.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 a pour objet la maintenance des dispositifs d’alimentation d’équipements sensibles SCHNEIDER, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 55 000 euros TTC. Il comprend également une partie à prix unitaire estimée annuellement à 15 000 euros TTC. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché. (cf. règlement de la consultation)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 233 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot peut faire l’objet de 3 reconductions au maximum, de 12 mois chacune. La décision de reconduction est expresse et est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l’expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des dispositifs d’alimentation d’équipements sensibles RIELLO
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50116100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50324100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50532300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50532400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Bâtiments de l’Assemblée nationale sis dans le 7e arrondissement de Paris.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 3 a pour objet la maintenance des dispositifs d’alimentation d’équipements sensibles RIELLO, dont le montant forfaitaire annuel est estimé à 15 000 euros TTC. Il comprend également une partie à prix unitaire estimée annuellement à 5 000 euros TTC. La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché. (cf. règlement de la consultation)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 666,66 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er mai 2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot peut faire l’objet de 3 reconductions au maximum, de 12 mois chacune. La décision de reconduction est expresse et est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l’expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cautions et garanties exigées : Aucune caution n’est exigée. – Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de l’Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. – Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire : en cas de groupement, un mandataire doit être désigné. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1/ Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ; 2/ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 3/ Déclaration sur l’honneur prévue à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5/ Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du lot du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date de l’exécution des ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage ;6/ Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ;7/ Qualifications professionnelles souhaitées : niveau 5 de la norme NF X 60-000 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mars 2019 - 12:15
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mars 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
attention : La visite des sites de l’assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule Marchés du service des Affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 4e jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d’une pièce d’identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l’adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation. Toute offre déposée par un candidat qui n’aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. ATTENTION : remise électronique obligatoire en application de l'article 41 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. (cf. règlement de la consultation).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 Sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 Sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019
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