Centrale des marchés
EXPERTISE ET CONSEIL EN MATIÈRE DE RÉSEAUX INFORMATIQUES (accord-cadre 2019AN-02) L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, a pour objet la fourniture d’un c...
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EXPERTISE ET CONSEIL EN MATIÈRE DE RÉSEAUX INFORMATIQUES (accord-cadre 2019AN-02)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4616525

Date de clôture estimée : 02/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/19)
19-82883
JOUE (03/06/19)
256163-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-82883
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Assemblée Nationale, 126 rue de l'Université, 75355, PARIS 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : drcm@assemblee-nationale.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://assemblee-nationale.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://assemblee-nationale.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPERTISE ET CONSEIL EN MATIÈRE DE RÉSEAUX INFORMATIQUES (accord-cadre 2019AN-02)
Numéro de référence : 2019AN-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72315100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, a pour objet la fourniture d’un conseil et d’une expertise en matière de réseaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 166 666,67  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72315100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : 233 boulevard Saint-Germain (7ème arrondissement, Paris)
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, a pour objet la fourniture d’un conseil et d’une expertise en matière de réseaux. Les prestations sont rémunérées aux prix unitaires figurant à l’annexe 3 de l’acte d’engagement. Le titulaire de cet accord-cadre ne pourra : - remettre aucune offre dans le cadre d’une consultation lancée par l’Assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d’équipements réseau pendant toute la période d’exécution du présent accord-cadre ;- assister, de manière directe ou indirecte, un candidat à une consultation lancée par l’Assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d’équipements réseau pendant toute la période d’exécution du présent accord-cadre ;- communiquer toute information à un tiers liée à l’exécution du présent accord-cadre.La notification du marché est prévue pour le mois de septembre 2019. (cf. règlement de la consultation)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 166 666,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an. Il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses, pour une durée d’un an chacune, notifiées au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard deux mois avant l’échéance annuelle. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Cautions et garanties exigées : Aucune caution n’est exigée. – Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de l’Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. – Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire : en cas de groupement, un mandataire doit être désigné. 1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent). En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;2. Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles ; 4. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement dans la limite des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5. Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, de la nature précise de la prestation réalisée, ainsi que du destinataire, public ou privé ;6. Déclaration indiquant les moyens matériels permanents dont dispose le candidat ;7. Certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l’entreprise.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juillet 2019 - 12:15
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juillet 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
remise électronique obligatoire en application des articles r. 2132-7 et suivants du code de la commande publiqueattention : L’Attention des candidats est attirée sur les problèmes de compatibilité technique pouvant intervenir lors du dépôt par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics. (cf. Infra section V point 2) Il est ainsi vivement conseillé d’effectuer des tests bien en amont des date et heure limites de remise des offres, afin de s’assurer au préalable de cette compatibilité. Il est également conseillé d’anticiper, au moment du dépôt, les temps de téléchargement plus longs induits par l’encombrement toujours possible des réseaux.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 Sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 Sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2019
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