Centrale des marchés
TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE BROGLIE (Marché 2019AN-27) Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).La description des prestations attendues figure dans le cahier...
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TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE BROGLIE (Marché 2019AN-27)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5097843

Date de clôture estimée : 04/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/12/19)
19-188199
JOUE (24/12/19)
611668-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-188199
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSEMBLÉE NATIONALE, 126 rue de l'Université, Point(s) de contact : Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), PARIS 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : drcm@assemblee-nationale.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE BROGLIE (Marché 2019AN-27)
Numéro de référence : 2019AN-27
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l’ensemble des lots et dans les CCTP des lots faisant l’objet de la consultation.L’opération est constituée de 17 lots : 11 lots font l’objet d’un appel d’offres ouvert, 6 lots dont la valeur estimée < 1 Meuros HT et dont le montant cumulé < 20% de la valeur estimée de l’ensemble des lots font l’objet d’une procédure adaptée.Les lots en appel d’offres sont les lots 1, 2, 4, 7, 8, 10, 11, 13, 14, 16 et 17.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 979 166,66  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Curage - Déplombage - Désamiantage
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90650000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases – 9-11-13 rue de Bourgogne75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 consiste en des travaux de curage - déplombage - désamiantage des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 642 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Installations de chantier – terrassement – fondations – démolitions – gros œuvre – réseaux divers
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44212317
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases – 9-11-13 rue de Bourgogne75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 consiste en la réalisation de travaux au sein des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris) : installations de chantiers, des travaux de terrassement, de fondations, de démolitions, de gros œuvre et de réseaux divers.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 158 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Couverture
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases– 9-11-13 rue de Bourgogne75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 4 consiste en des travaux de couverture des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 774 166,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maçonnerie – pierre de taille – ravalement -échafaudages
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262512
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45452000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases – 9-11-13 rue de Bourgogne75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 7 consiste en des travaux de maçonnerie, pierre de taille et ravalement des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 520 833,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cloisons – doublages – plafonds
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421152
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases – 9-11-13 rue de Bourgogne 75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 8 consiste en des travaux de cloisons - doublages - plafonds des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 985 833,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie intérieure – planchers surélevés – agencement
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44115800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases – 9-11-13 rue de Bourgogne75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 10 consiste en des travaux de menuiserie intérieure – planchers surélevés – agencement, des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 126 666,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Fourniture et mise en place de mobilier
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peintures - revêtements de sols durs – faïence – sols souples – revêtements muraux – signalétique
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases – 9-11-13 rue de Bourgogne75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 11 consiste en des travaux de : Peintures - revêtements de sols durs – faïence – sols souples – revêtements muraux – signalétique, des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 855 833,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie sanitaire – protection incendie – CVCD – GTIC
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45332400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45343000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases – 9-11-13 rue de Bourgogne 75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 13 consiste en des travaux de plomberie sanitaire- protection incendie - CVCD - GTIC, des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 820 833,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Électricité courants forts – courants faibles – SSI – GTE
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31214500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45343000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases – 9-11-13 rue de Bourgogne75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 14 consiste en la réalisation de travaux d'électricité courants forts – courants faibles – SSI – GTE, des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 335 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Équipements de cuisine – restauration
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39315000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases – 9-11-13 rue de Bourgogne 75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 16 consiste en la réalisation de travaux d'équipements de cuisine - restauration, des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 207 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aménagements extérieurs
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le site de l’hôtel de Broglie sis :– 35-37 rue Saint-Dominique– 30, 30bis-32 rue Las Cases – 9-11-13 rue de Bourgogne75007 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le lot 17 consiste en la réalisation d'aménagements extérieurs, des bâtiments composant l’ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 136 666,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie " candidature " de leur dossier (cf. article 4.4 du règlement de la consultation).L’Assemblée nationale se réserve le droit d’analyser les offres avant les candidatures, conformément à l’article R. 2161-4 du CCP.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l’article 4.4. Il doit également apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.–Cautions et garanties exigées : une retenue de 5 % (3% pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte.–Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de l’Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.–Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire : en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.1.Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics , ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;2.La déclaration sur l’honneur prévue à l’article R.2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4.Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée ; 5.Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers ;6.Qualifications professionnelles souhaitées : cf. section IV paragraphe 4.4 (pages 12 à 16) du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
IMPORTANT : MODALITÉS DE LA VISITE OBLIGATOIRE DU SITELa visite des sites de l’Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures.Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant dans le règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat saip@assemblee nationale.fr) au secrétariat de la cellule Marchés du service des Affaires immobilières et du patrimoine.IMPORTANT :Le lot 2 fait l’objet d’une tranche optionnelle, les lots 2 et 7 font l’objet d’une variante obligatoire, le lot 10 fait l’objet d’une prestation supplémentaire éventuelle. Cf. règlement de la consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 février 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 février 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2019
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