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travaux de confortement de falaises et protection contre les chutes de blocs I035-48 - Travaux de confortement de falaises et protection contre les chutes de blocs correspondant : Mme la Présidente de l'OPPIC url : http://www.oppic.fr adresse : 30 rue du château des ...
OPPIC 75647PARC CEDEX 13
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Travaux de confortement de falaises et protection contre les chutes de blocs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4097569

Date de clôture estimée : 03/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/11/18)
BOAMP (09/11/18)
18-151351
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 75
Annonce No 18-151351
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
 Correspondant : Mme la Présidente de l'oppic, 30 rue du château des Rentiers CS 61336 75647 Parc Cedex 13, tél. : 01-44-97-78-00 adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : i035-48 - travaux de confortement de falaises et protection contre les chutes de blocs.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45243100
Objets supplémentaires : 45243110
45262310
45262510.
Lieu d'exécution : département du Var.
Code NUTS : FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée restreinte conformément aux articles 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret no 2016-390 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de prestations relatives à des Travaux de confortement de falaises et de sécurisation contre les chutes de blocs.
Contexte littoral soumis à fortes contraintes d'érosion et de corrosion .
Site protégé au titre des Monuments Historiques et des sites et monuments naturels.
Contraintes impliquant une prise en compte forte de préservation du patrimoine architectural et paysager dans l'intégration des travaux.
Travaux pressentis : purges, déroctages, boulonnages avec engravement des têtes dans le rocher, mise en place de gabions, grillage plaqué, reprise et/création de maçonneries en pierres, protection par béton projeté
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 122 à 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Une avance de 5% (cinq pour cent) pourra être versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours).
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois conformément à l'article 45-ii dudit décret, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées par le candidat au regard des conditions particulières d'exécution des prestations (milieu occupé et très sensible, conditions d'accès restreintes, calendrier d'exécution contraint).
Le Nombre minimal de candidats admis à présenter une candidature : 3.
Le Nombre maximal de candidats admis à présenter une candidature : 3.
Le nombre envisagé de 3 candidats maximum admis à présenter une offre au stade de la consultation a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les candidats.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, lieu d'exécution, travaux menés à bonne fin et selon les règles de l'art).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 253 FNTP : Soutènement - parois clouées
254 FNTP : ancrages
264 FNTP : confortement de parois rocheuses ou équivalent
727 FNTP : structures en béton
761 : travaux sur cordes ou équivalent
211 Qualibat : maçonnerie et béton armé courant
217 Qualibat : travaux neufs et réhabilitations en pierres
ISO 9001 ou toute autre démarche qualité équivalente
ISO 14001 ou toute autre démarche de management de la santé et de la sécurité équivalente
OHSAS 18001 ou toute autre démarche de management environnemental équivalente;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -déclaration indiquant les effectifs propres du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, justifiant notamment de la capacité à intervenir simultanément sur au moins 3 zones distinctes.
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, menés régulièrement à bonne fin, dans des délais spécifiques et contraints.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents ci-dessous). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, le DUME doit être rédigé en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 décembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : I035-48.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 4 jours avant les date et heure limites de remise des candidatures, via la plateforme de dématérialisation de l'oppic: https://www.marches-publics.gouv.fr
En complément les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les même délais que la remise de la candidature l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " mapa restreint -RP falaise - travaux de confortement de falaises et protection contre les chutes de blocs
- candidature- ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent règlement par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers
Cs 61336 75647 Paris Cedex 13
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent transmettre le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent au pouvoir adjudicateur, sous peine de rejet de leur candidature, conformément à l'article 40-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure dite "restreinte", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures seront obligatoirement remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus. Prérequis : les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation susmentionnée. Le dépôt du pli électronique de réponse à la présente consultation n'est possible que si le candidat s'est inscrit sur la plateforme de l'oppic (profil acheteur Place), après avoir créé un compte entreprise (renseignements demandés : notamment SIRET, mail, entreprise...). Ce compte pourra servir pour toutes les phases d'échanges avec les candidats. Les formats de fichiers préconisés sont les suivants : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image : JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). Ne pas utiliser certains formats, notamment les “.Exe”, les formats vidéo ; Ne pas utiliser certains outils, notamment les “Macros” ;
L'Administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les candidatures contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces candidatures seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine - cS 40510 83 04 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04 -94- 4-2 -79- 8 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché..
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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