Centrale des marchés
Aménagement du centre bourg AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PARAY-SOUS-BRIAILLES M. Gilles JOURNET - Maire 18 rue des écoles 03500 PARAY-SOUS-BRIAILLES Tél : 04 70 45 05 14 Co...
PARAY-SOUS-BRIAILLES 03500
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Aménagement du centre bourg

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4923860

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PARAY-SOUS-BRIAILLES
M. Gilles JOURNET - Maire
18 rue des écoles
03500 PARAY-SOUS-BRIAILLES
Tél : 04 70 45 05 14
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du centre bourg
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRK11
DESCRIPTIONLa présente consultation, passée selon une procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique, concerne l'opération de travaux d'aménagement du centre bourg à Paray sous Briailles.
Elle est composée de deux lots:
lot 01 Terrassements, voirie et traitements de sols
lot 02 Espaces verts et mobilier
La durée d'exécution est de 12 semaines.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les variantes sont autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.
La consultation comporte les PSE suivantes, qui sont à chiffrer obligatoirement:
Lot 01 Terrassements, voirie et traitements de sols
PSE 01: Agrandissement de la terrasse du restaurant en béton désactivé y compris piquetage de l'existant et coffrage périphérique
Lot 02 Espaces verts et mobilier
PSE 01:Fourniture et pose d'une boite à livre
PSE 02:Fourniture et pose d'un kiosque octogonal en pin traité de 1,65m de côté avec 2 bancs
PSE 03:Fourniture et pose d'une barrière de sécurité bois/métal (partie privée du restaurant)

LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 Terrassements, voirie et traitements de sols     
N° 2 Espaces verts et mobilier     
Conditions relatives au contrat
CautionnementUne retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
FinancementModalité de financement : fond propre
Modalité de paiement : le réglement du marché sera effectué conformément aux articles L2192-10 à L2192-15 et R2192-10 à R2192-36
du Code de la commande publique.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles
L2191-4 et R2191-23 à R2191-25 du Code de la commande publique.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3 et R2191-6 à R2191-12 du Code
de la commande publique.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridiqueLes candidats devront répondre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un groupement.En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de
dématérialisation www.marches-publics.allier.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
- référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 03
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous