1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement d'une centrale d'air comprimé et de ses équipements connexes par une centrale neuve 16 bar absolu 15kg/s au centre ONERA de Palaiseau.
Description: La présente consultation a pour objet de faire exécuter : - le démantèlement de l'installation existante de compression d'air et de ses équipements connexes y compris désamiantage, et sa mise en déchetterie réglementaire, - les études, les approvisionnements, la fabrication, les essais sur site du titulaire, la livraison, l'installation, les essais et la mise en service d'une centrale d'air comprimé 16 bar absolu 15kg/s et de ses équipements connexes, au centre ONERA de Palaiseau.
Identifiant de la procédure: 9c4541d1-5b45-4c9e-af93-dc749d4f5edd
Identifiant interne: 2024GGUE-REMPLA-COMPAIRBP-DMPECP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42123400 Compresseurs d'air
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44161600 Conduites à basse pression, 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 38810000 Équipement de commande des processus industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ONERA 6 Chemin de la Vauve aux Granges CS90101
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91123
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. RPC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement d'une centrale d'air comprimé et de ses équipements connexes par une centrale neuve 16 bar absolu 15kg/s au centre ONERA de Palaiseau.
Description: La présente consultation a pour objet de faire exécuter : - le démantèlement de l'installation existante de compression d'air et de ses équipements connexes y compris désamiantage, et sa mise en déchetterie réglementaire, - les études, les approvisionnements, la fabrication, les essais sur site du titulaire, la livraison, l'installation, les essais et la mise en service d'une centrale d'air comprimé 16 bar absolu 15kg/s et de ses équipements connexes, au centre ONERA de Palaiseau.
Identifiant interne: 2024GGUE-REMPLA-COMPAIRBP-DMPECP-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42123400 Compresseurs d'air
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44161600 Conduites à basse pression, 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 38810000 Équipement de commande des processus industriels
Options:
Description des options: Tranche ferme : remplacement de la centrale Tranche optionnelle : vérification des équipements et contrôles des organes internes avant échéance de la garantie liée à la tranche ferme. 9 Prestations supplémentaires éventuelles. Cf. RPC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ONERA, 6 Chemin de la Vauve aux Granges CS90101
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91123
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 75 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. RPC
Description: Cf. RPC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. RPC
Description: Cf. RPC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: RSE
Description: Cf. RPC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RPC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et planning. Cf. RPC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnementale. Cf. RPC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Cf. RPC.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Si GME : soit groupement solidaire soit le groupement conjoint avec solidarité du mandataire Cf. RPC.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONERA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONERA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONERA
Organisation qui traite les offres: ONERA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: 6 Chemin de la Vauve aux Granges CS90101
Ville: PALAISEAU CEDEX
Code postal: 91123
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0146733935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Télécopieur: (+33) 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c15b2015-43e6-491d-bb77-e4f3924ef6d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:03:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729646-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
