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TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DES DIVERS BLOCS ECOLE PLUME VERT ELEMENTAIRE Concernant l’ouvrage : TRANCHE FERME- La dépose de l’étanchéité existante- La dépose des garde-corps existant- La mise en œuvre d'une étanchéité sur toiture(s)- La reprise des raccordements boites ...
Ville d'Ozoir la Ferrière 77330Ozoir-la-Ferrière
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TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DES DIVERS BLOCS ECOLE PLUME VERT ELEMENTAIRE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6902210

Date de clôture estimée : 29/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/22)
22-82444

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-82444
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Ozoir la Ferrière
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21770350300193
Ville :
ozoir la ferriere
Code Postal :
77330
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Christine FOURNIER
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 164433582

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :•Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :- Le nom et l'adresse du candidat Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint- Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés•Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants :- Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire de l'accord-cadre dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la demande émise par le pouvoir adjudicateur.Cependant, ces pièces n'ont pas à être remises si le candidat a fait figurer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation gratuite et en ligne par l'acheteur de ces mêmes pièces justificatives.Une fois ces pièces remises, l'acte d'engagement est signé par l'attributaire, si celui-ci ne l'était pas initialement. En cas de groupement celui-ci sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :- L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans ;- Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels ;- Références des principales Prestations équivalentes réalisées sur les trois dernières années ;- Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique ;- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche ;- Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
29 juin 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DES DIVERS BLOCS ECOLE PLUME VERT ELEMENTAIRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261920
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Concernant l’ouvrage : TRANCHE FERME- La dépose de l’étanchéité existante- La dépose des garde-corps existant- La mise en œuvre d'une étanchéité sur toiture(s)- La reprise des raccordements boites à eaux, descentes d’eaux pluviales,- Les percements- Les diverses reprises de maçonnerie- La fourniture et pose de garde-corps
Lieu principal d'exécution du marché :
Ozoir la ferriere
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etanchéité

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
22/06/2022 de 10h à 12h sur place
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
13 juin 2022
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