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Concession du service public de lassainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7322936

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/12/22)
22-170724

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-170724

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES :
		Ville d'Ozoir la Ferrière, 45 avenue du Général de Gaulle, 77330, Ozoir-la-Ferrière, F, Courriel : contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr, Code NUTS : FR102
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.marches-securises.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE :
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Concession du service public de lassainissement
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 90400000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Concession du service public de lassainissement
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
		Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)		Information sur les lots
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché
		Valeur hors TVA euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR102
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Concession du service public de lassainissement
II.2.5)		Critères d'attribution
		La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
		Critères : 1. so
II.2.7)		Durée de la concession
		Durée en mois : 144
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

		Lot nº :
		Intitulé :
		Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
		Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2)		Attribution de concession
V.2.1)		Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues :
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)		Nom et adresse du concessionnaire :

V.2.4)		Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
		Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
		Valeur totale de la concession/du lot : euros
		Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
		Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
		Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusquà la signature du contrat- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de lavis dattribution- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		26 décembre 2022

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A proximité de Ozoir-la-Ferrière

77330 Seine-et-Marne

Adresse :
45 avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière (Code Insee: 77350)

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun cedex

Tél : Voir le numéro

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