Centrale des marchés
Concession du service public de l’assainissement Concession du service public de l’assainissementValeur hors TVA : offre de base contrat de 12 ans : 6 600 000 euro HT /. Option 1 durée de 15 ans, la valeur du contrat est estimée à 8 250 000 euro ...
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Archive

Concession du service public de l’assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 7318964

Date de clôture estimée : 24/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/12/22)
22-170756

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-169985
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Ozoir la Ferrière, 45 avenue du Général de Gaulle, 77330, Ozoir-la-Ferrière, F, Courriel : contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du service public de l’assainissement
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession du service public de l’assainissementValeur hors TVA : offre de base contrat de 12 ans : 6 600 000 euros HT /. Option 1 durée de 15 ans, la valeur du contrat est estimée à 8 250 000 euros HT
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurer pendant une durée de 12ans (offre de base), 15 ans (en option), à compter du 1er janvier 2024 l'exploitation du service public d’assainissement.-Actualiser l’inventaire du patrimoine,-Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,-Assurer la gestion clientèle,-Supporter les risques liés à l’exploitation du service, -Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,-Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d’un compte de renouvellement,-Mettre en place les axes d’améliorations du service : site internet et extranet, contrôle de conformité, curage et ITV des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, porter certains investissements (géoréférencement en classe A, établissement de fiches regards, réaménagement du poste Charmes, augmenter la capacité du réseau sur 220 ml de l'avenue Mellerio)-Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du serviceLe périmètre est constitué (à titre indicatif données 2021) : 6 123 abonnés raccordés – Volume assujetti : 928 543 m3 – 74.8 km de réseau eaux usées et 68.6 km de réseaux eaux pluviales – 16 PR eaux usées et 5 PR eaux pluviales -1 657 grilles/avaloirs 4 286 regards – 2 bassins sec – 1 bassin de retenu – 4 BO – 2 DO – 1 DégrilleurValeur hors TVA : offre de base contrat de 12 ans : 6 600 000 euros HT /. Option 1 durée de 15 ans, la valeur du contrat est estimée à 8 250 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée en mois : Offre de base : 144 mois / option 1 : 180 moisLa procédure est ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les candidatures et les offres devront parvenir selon les modalités précisées par le règlement de la consultation. Une visite non obligatoire des ouvrages est organisée le 20 janvier 2023 à partir de 9 heures. Les modalités d’organisation des visites sont précisées dans le règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 février 2023 - 11:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu’à la signature du contrat- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 décembre 2022
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A proximité de Ozoir-la-Ferrière

77330 Seine-et-Marne

Acheteur : Ville d'Ozoir la Ferrière

Adresse :
45 avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière (Code Insee: 77350)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 24/02/23

Liste des lots :

  • Assurer pendant une durée de 12ans (offre de base), 15 ans (en option), à compter du 1er janvier 2024 l'exploitation du service public d’assainissement.-Actualiser l’inventaire du patrimoine,-Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,-Assurer la gestion clientèle,-Supporter les risques liés à l’exploitation du service, -Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,-Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d’un compte de renouvellement,-Mettre en place les axes d’améliorations du service : site internet et extranet, contrôle de conformité, curage et ITV des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, porter certains investissements (géoréférencement en classe A, établissement de fiches regards, réaménagement du poste Charmes, augmenter la capacité du réseau sur 220 ml de l'avenue Mellerio)-Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du serviceLe périmètre est constitué (à titre indicatif données 2021) : 6 123 abonnés raccordés – Volume assujetti : 928 543 m3 – 74.8 km de réseau eaux usées et 68.6 km de réseaux eaux pluviales – 16 PR eaux usées et 5 PR eaux pluviales -1 657 grilles/avaloirs 4 286 regards – 2 bassins sec – 1 bassin de retenu – 4 BO – 2 DO – 1 DégrilleurValeur hors TVA : offre de base contrat de 12 ans : 6 600 000 euro HT /. Option 1 durée de 15 ans, la valeur du contrat est estimée à 8 250 000 euro HT

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun cedex

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