Centrale des marchés
Accord cadre de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non avec maximum de 300 000 euro HT/an designation : Ville d'Ozoir la F...
Ville d'Ozoir la Ferrière 77330Ozoir-la-Ferrière contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
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Archive

Accord cadre de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non

Marché public ou privé
Référence du marché : 7241285

Date de clôture estimée : 19/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/11/22)
22-153153
JOUE (23/11/22)
651132-2022

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-153153
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Ozoir la Ferrière, 45 avenue du Général de Gaulle, 77330, Ozoir la Ferrière, F, Courriel : contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivités territoriales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non
Numéro de référence : 2222
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non avec maximum de 300 000 euros HT/an
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non avec maximum de 300 000 euros HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R.2142-3, R. 2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de sous missionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée de 8 ans se justifie par la durée d'amortissement des investissements demandés au titulaire pour l'exécution du marché
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 décembre 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, Melun Cedex Case Postale 8630, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2022
Chargement en cours...

A proximité de Ozoir-la-Ferrière

77330 Seine-et-Marne

Acheteur : Ville d'Ozoir la Ferrière

Adresse :
45 avenue du Général de Gaulle
77330 Ozoir-la-Ferrière (Code Insee: 77350)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 19/12/22

Liste des lots :

  • Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires ou non avec maximum de 300 000 euro HT/an

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal de Melun
43 avenue du Général de Gaulle
Melun cedex Case Postale 8630

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

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